Une commission pourra recommander la restitution d’objets liés aux spoliations nazies ou coloniales

Les « bronzes du Bénin » exposés au musée du Humboldt Forum à Berlin, le 15 septembre 2022. KEYSTONE - CLEMENS BILAN

La commission chargée du patrimoine culturel au passé problématique peut désormais être saisie. Présidée par Simonetta Sommaruga, elle traitera des biens liés au national-socialisme et au colonialisme et veut aussi recenser les restes humains de collections en Suisse.

Six mois après le début de ses travaux, la commission pour le patrimoine culturel au passé problématique (CPCP) a adopté ses règles de procédure pour le traitement des cas qui lui seront soumis.

La commission peut être saisie par l’une des parties à un litige ou conjointement par les deux. Elle examinera d’abord si un accord à l’amiable est possible par le biais d’une médiation, avant d’élaborer, en cas d’échec, une recommandation juridiquement non contraignante.

Cette recommandation pourra porter sur la restitution d’un objet, mais aussi sur d’autres formes de «solution juste et équitable». Le vice-président de la commission, le juriste Felix Uhlmann, a notamment évoqué mercredi à Berne devant la presse la possibilité d’une indemnisation financière.

Les collections de la Confédération examinées

La commission s’est également penchée sur les collections de la Confédération. Elle a auditionné en septembre la Bibliothèque nationale suisse, l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et le Musée national suisse sur leur manière de traiter les biens culturels au passé problématique. Auparavant, elle avait également auditionné l’Office fédéral de la culture.

Ces auditions doivent servir de base à la commission pour conseiller le Conseil fédéral et l’administration fédérale. La Confédération doit jouer un «rôle de modèle avec un effet de signal», a déclaré l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

«On a beaucoup à gagner en abordant ouvertement les questions liées aux objets au passé problématique, plutôt que d’attendre qu’un cas se présente pour agir», a-t-elle ajouté. Selon elle, une telle démarche permet également de renforcer le statut des musées.

Plusieurs milliers de restes humains

La CPCP veut également lancer un état des lieux des restes humains conservés dans les collections suisses. Crânes, squelettes ou échantillons de tissus ont parfois été amenés en Suisse lors de périodes critiques dans les pays d’origine.

Les musées et universités suisses conserveraient probablement plusieurs milliers de restes humains, selon Mme Sommaruga. La commission souhaite en établir un inventaire systématique afin d’en déterminer la provenance.

«Il faut traiter cette question en priorité», a déclaré l’ancienne conseillère fédérale. Sur un sujet aussi sensible sur le plan éthique, il est essentiel, pour chaque cas, de déterminer avec les descendants concernés ou les communautés d’origine ce qu’il convient de faire de ces restes, a-t-elle souligné.

Certains de ces restes ont été exhumés ou volés au XIXe siècle, voire au XXe, puis amenés en Suisse, notamment pour mener des «recherches raciales», a-t-elle expliqué.