Le National refuse de prolonger le taux réduit pour l’hôtellerie
Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hébergement ne doit pas être reconduit. Le Conseil national n'est pas entré en matière mardi sur un projet en ce sens. Le Conseil fédéral a critiqué une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an.
(Keystone-ATS) La sanction est tombée par 105 voix contre 75 et 15 abstentions. La gauche, le PVL et plusieurs élus de l’UDC ont rejeté le projet visant à prolonger ce taux préférentiel jusqu’à fin 2035.
Le taux spécial de TVA applicable aux prestations du secteur de l’hébergement a été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur qui connaissait alors des difficultés. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu’à fin 2027.
Les opposants à la reconduction ont jugé que ce subventionnement n’était plus justifié pour un secteur florissant. Le taux spécial de 3,8% crée en outre des distorsions de concurrence.
