Le paquet Suisse-UE pourrait être soumis aux parlements européens
Les parlements nationaux des Etats membres de l'UE pourraient, en plus des institutions européennes, être amenés à se prononcer sur les accords Suisse-UE. La Commission européenne n'a encore rien décidé et soumet le paquet à un examen.
(Keystone-ATS) Ce sont les institutions compétentes qui doivent ratifier les nouveaux accords pour une entrée en vigueur réussie. Le seul problème, c’est qu’on ne sait toujours pas quelles sont les institutions en charge du côté européen. Cela dépend de la portée et du type d’accord, indique à Keystone-ATS un porte-parole de la Commission européenne.
L’UE ne peut conclure des accords internationaux que dans certains domaines. S’ils vont au-delà, la validation des parlements nationaux des vingt-sept Etats membres est nécessaire. La Commission européenne doit clarifier cette question avant de présenter le paquet au Conseil de l’UE et au Parlement européen.
