Le Parlement boucle la grande réforme des douanes
Le Parlement a bouclé la révision totale de la loi sur les douanes. Le Conseil national s'est rallié mercredi aux Etats sur un dernier point technique de ce projet mammouth, qui vise entre autres à réduire la bureaucratie pour les entreprises d'import-export.
(Keystone-ATS) Très technique et touchant une grande quantité de lois, le projet comprend la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontière ou encore le traitement des données personnelles sensibles.
Le Parlement y a ajouté divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers en faveur des entreprises. Autre point, contesté en vain par la gauche, les douaniers pourront prélever et comparer des profils ADN hors du cadre d’une procédure pénale.
La révision n’a pas été un long fleuve tranquille. Le programme DaziT a été critiqué à l’interne pour n’avoir pas assez pris en compte l’avis du personnel des douanes, des critiques relayées par plusieurs commissions parlementaires.
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