Le Parlement valide une taxe de transit à travers la Suisse
Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter sera introduite. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 13, une motion du Conseil des Etats en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral et du PVL.
(Keystone-ATS) La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit en particulier permettre de répondre à la problématique des embouteillages sur l’axe nord-sud, à travers le tunnel du Gothard. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l’heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu’à d’autres.
Le Conseil fédéral et le PVL, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anti-constitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l’exception de la vignette et de la RPLP.
Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, ont argué les opposants. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère «particulier» d’un arrêt en Suisse. Sans succès.
