Les nouveaux accords Suisse-UE approuvés par le président du Centre
Les nouveaux accords entre la Suisse et l'UE sont "acceptable[s]", estime le président du Centre Philipp Matthias Bregy. Mais, selon lui, il faut apporter des améliorations au niveau national, notamment sur la gestion de l'immigration et la reprise dynamique du droit.
(Keystone-ATS) «Cet accord ne nous emballe pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l’UE qui reposent sur des règles claires», déclare M. Bregy dans un entretien diffusé mercredi par les journaux du groupe Tamedia. Il appelle à «exploiter systématiquement» les marges de manœuvre dans la mise en œuvre des normes européennes. «La Suisse est trop souvent l’élève-modèle du droit européen. Nous attendons davantage de créativité et de flexibilité pour tirer le meilleur parti de la situation».
Selon le conseiller national valaisan, la reprise dynamique du droit constitue «l’élément le plus déterminant de ces accords». Il constate que le Conseil fédéral peut, certes, participer au processus législatif de l’UE, mais ce «façonnage de l’influence sur les décisions n’a de valeur que s’il est correctement appliqué en politique intérieure».
Il préconise donc un suivi public de toutes les affaires européennes liées aux accords. «Dès que l’UE nous informe qu’elle travaille sur un acte législatif concernant la Suisse, les responsables politiques et la population doivent pouvoir donner leur avis», ajoute-t-il, soulignant qu’une délégation parlementaire à Bruxelles est indispensable.
Clause de sauvegarde «a minima»
Concernant la clause de sauvegarde, M. Bregy considère qu’elle représente un progrès par rapport à la réglementation actuelle, «puisque la Suisse peut l’activer de manière unilatérale. Il s’agit toutefois d’une solution a minima».
Considérant que l’initiative pour la durabilité de l’UDC, qui prévoit la dénonciation des accords bilatéraux dès que la population suisse atteindra 10 millions d’habitants, est susceptible de rallier une majorité, le président du Centre demande un contre-projet direct qui respecte la libre circulation des personnes. «Ce serait une grave erreur de ne pas prendre au sérieux l’opinion de la population».
M. Bregy se montre également sceptique quant à l’accord sur l’électricité, car son champ d’application n’est pas clair sur le plan juridique. «Les accords bilatéraux III ne peuvent obtenir la majorité que si le parti du centre les soutient. Je m’attends donc à une discussion sérieuse sur nos revendications».
Les nouveaux accords négociés avec l’Union européenne (UE) ont reçu un accueil globalement favorable de la part des partis, associations et organisations, à l’exception de l’UDC. La consultation prendra fin le 31 octobre.
