Les Suisses acceptent par 58,9% l’abolition de la valeur locative

Keystone-SDA

La fin de la valeur locative est actée. La double majorité des cantons et du peuple a été atteinte dimanche. Ce "oui" implique l'abolition de la valeur locative pour les propriétaires qui habitent leur maison.

(Keystone-ATS) Hormis le Valais (60,3%), les cantons de montagne se sont montrés largement favorables à la réforme. Les grands cantons que sont les Grisons (67,1%) et le Tessin (57,3% provisoire) ont soutenu le changement de système. La Confédérence gouvernementale des cantons alpins avait pourtant appelé à voter «non».

Tous les cantons romands refusent le projet. Les Genevois le refuseraient à 65,9%, les Vaudois à 63,9%. Les résultats sont définitifs à Neuchâtel qui dit non par 61,6% et le Jura avec 61,2%. Fribourg refuse également, mais du bout des lèvres (50,5%). Les communes alémaniques du canton ont accepté le projet. Bâle-Ville s’est également opposé à la fin de la valeur locative (52,5%).

Outre-Sarine, tous les cantons acceptent le projet. Zurich soutient la fin de la valeur locative à 61,8%. Plusieurs cantons ont donné des résultats définitifs. Lucerne, Argovie soutiennent la réforme à plus de 67%. St-Gall, les deux Appenzell et Glaris dépassent même les 70%.

Résidences principales et secondaires

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s’agit d’un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s’ils mettaient leur bien en location.

L’idée était de trouver un équilibre entre les propriétaires, qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire des impôts certains frais liés à la maison, et les locataires, qui eux ne peuvent pas déduire leur loyer.

La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires.

Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C’est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.