Les Suisses acceptent par 57,7% l’abolition de la valeur locative

Keystone-SDA

La fin de la valeur locative est actée. Le peuple et les cantons ont accepté dimanche par 57,7% l'introduction d'un nouvel impôt cantonal sur les résidences secondaires. Ce oui implique l'abolition de la valeur locative pour les propriétaires qui habitent leur maison.

(Keystone-ATS) Hormis le Valais (60,3%), les cantons de montagne se sont montrés largement favorables à la réforme. Les grands cantons que sont les Grisons (67,1%) et le Tessin (56,5%) ont soutenu le changement de système. La Confédérence gouvernementale des cantons alpins avait pourtant appelé à voter «non».

Tous les cantons romands ont refusé le projet. Les Genevois ont voté non à 66,1% et les Vaudois à 63,8%. Neuchâtel a dit non par 61,6% et le Jura avec 61,2%. Fribourg a aussi refusé, mais du bout des lèvres (50,8%). Les communes alémaniques du canton ont accepté le projet. Bâle-Ville s’est également opposé à la fin de la valeur locative (52,9%).

Outre-Sarine, tous les cantons ont largement soutenu le projet. Zurich a dit oui à la fin de la valeur locative à 61,2%, les deux villes de Zurich et de Wintertour ont elles rejeté la réforme. Lucerne, Argovie et Zoug notamment ont adopté le changement de système à plus de 67%. St-Gall, les deux Appenzell et Glaris ont même dépassé les 70%.

C’est dans le canton de Berne que le soutien a été le plus faible, avec 55,3%. Les communes romandes et les villes de Berne et de Bienne ont refusé le projet.

Au total, les partisans de la réforme ont obtenu 1’579’303 voix, contre 1’156’560 pour les opposants. Le taux de participation était de 49,5%.

Résidences principales et secondaires

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s’agit d’un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s’ils mettaient leur bien en location.

L’idée était de trouver un équilibre entre les propriétaires, qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire des impôts certains frais liés à la maison, et les locataires, qui eux ne peuvent pas déduire leur loyer.

La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires.

Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C’est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.