Loi énergie: églises et châteaux pourront rester illuminés la nuit
Après deux semaines de pause automnale, les députés du Grand Conseil vaudois ont repris mardi les travaux sur la grande réforme de la loi sur l'énergie. Ils n'ont toujours pas bouclé le premier débat, mais ont notamment abordé la question de l'éclairage de l'espace public et des bâtiments non résidentiels. La cathédrale de Lausanne et le château de Chillon pourront rester illuminés toute la nuit.
(Keystone-ATS) Il s’agissait déjà de la quatrième séance consacrée à cette révision de la loi sur l’énergie (LVLEne), ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés par la Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN). Toujours en première lecture, les discussions ont repris à l’article 44 pour se terminer à l’article 68 en fin de séance. L’éclairage la nuit et les subventions pour les rénovations énergétiques des bâtiments ont été les sujets les plus disputés.
Les parlementaires se sont finalement prononcés en faveur d’une extinction imposée des vitrines, enseignes et autres procédés de réclame lumineux des commerces (magasins, restaurants, bars, etc) de 23h00 à 06h00, sauf évidemment en cas d’activité. Ils ont refusé un amendement de l’élu PLR Grégory Bovay qui voulait réduire cette extinction de minuit à 05h00.
Quid du patrimoine?
Le débat s’est ensuite porté sur les bâtiments, édifices et monuments historiques ou symboles patrimoniaux. Alors que le gouvernement et la commission défendaient une certaine marge de manoeuvre en excluant ceux-ci des restrictions d’éclairage nocturne, la députée PLR Laurence Cretegny a proposé un amendement afin de ne pas leur accorder d’exception.
A droite, plusieurs députés ont martelé le «devoir d’exemplarité» pour ce type de monuments historiques et patrimoniaux. A gauche, on a notamment défendu la liberté des communes pour gérer l’éclairage public des monuments. «Il est dommageable de mettre sur pied d’égalité un fast-food et une cathédrale» dans cette loi, a dit pour sa part le vert Alberto Mocchi.
L’amendement a été nettement refusé. En clair: la cathédrale de Lausanne, le château de Chillon, un bâtiment ou monument touristiquement emblématique, tous pourront potentiellement rester illuminés de 23h00 à 06h00 du matin.
Des dividendes qui font débat
Ce sont ensuite les dispositions financières de cette réforme de la loi sur l’énergie qui ont fait débat. Le plénum a assez clairement refusé un amendement de la commission prévoyant de verser les dividendes perçus par l’Etat au titre de participation à des sociétés actives dans le domaine de la production et la distribution d’énergie au fonds cantonal pour l’énergie.
A droite, ils ont été plusieurs à défendre le fait qu’il ne fallait pas allouer directement les dividendes de Romande Energie, par exemple, soit environ 15 à 16 millions suivant les années, au seul secteur de l’énergie, mais dans les caisses centrales de l’Etat. Au gouvernement de gérer ces entrées d’argent et de garder la liberté d’affectation de ces sommes, selon plusieurs députés.
Même le ministre de l’environnement Vassilis Venizelos, en charge de cette réforme législative, s’est montré défavorable à cet amendement. «Le fonds pour l’énergie devrait se monter à 200 millions de francs à la fin 2025. Nous avons assez des ressources pour accompagner la transition énergétique ces prochaines années», a-t-il affirmé.
Enfin, les parlementaires ont validé une autre proposition de la commission, qui ne figurait donc pas dans le projet initial de loi du Conseil d’Etat: une subvention complémentaire en soutien des propriétaires et, par ricochet, en protection des locataires.
Sont éligibles à ces subventions complémentaires les propriétaires qui, pour exécuter des travaux d’assainissement énergétique, s’engagent à ne pas résilier les baux à loyer et à ne pas répercuter le coût de ces travaux sur les loyers. La droite a tenté de discréditer ce point, évoquant une «sur-subvention» exagérée. En vain.
A bout touchant du premier débat
La première lecture de cette réforme majeure de la législature actuelle se poursuivra et se terminera mardi prochain. Place ensuite à un deuxième débat courant novembre.
Pour rappel, la révision vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
