Loi sur l’énergie VD: les communes évitent plus de contraintes

Keystone-SDA

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mardi son long débat sur la grande réforme de la loi sur l'énergie. Les députés sont entrés dans le vif du sujet des quelque 95 amendements au projet de loi du Conseil d'Etat, issus de l'examen de la commission. Plusieurs modifications plus contraignantes pour les communes et les petits propriétaires ont été refusées.

(Keystone-ATS) Après l’entrée en matière acceptée il y a une semaine – avec une UDC se montrant très critique et un PLR divisé -, la séance du jour a été consacrée à passer en revue les 80 articles de cette révision de la loi sur l’énergie (LVLEne) et des nombreux amendements. A sa fin, la moitié des articles ont pu être discutés en première lecture.

Cette dernière avait déjà débuté mardi passé, notamment sur des questions de sobriété énergétique, d’autonomie communale, de dérogations et de demande de prêts bancaires. La suite a notamment vu les communes tirer leur épingle du jeu et un débat très disputé sur l’assainissement des bâtiments énergivores.

Laisser les communes souffler

Sur deux modifications proposées en commission, plusieurs députés-syndics ont en effet réussi à convaincre le plénum de rester à une logique d’encouragement (potestatif) plutôt que d’obligation (impératif) s’agissant de l’application de la politique énergétique par l’élaboration d’un plan énergétique ou climatique. L’amendement de la commission a été de justesse refusé, par 69 non et 67 oui (retour au texte initial du gouvernement).

Il faut laisser une certaine liberté et marge de manoeuvre aux communes pour gérer leurs affaires énergétiques, ont-ils défendu. Le ministre de l’environnement Vassilis Venizelos a, lui, rappelé que 23 communes avaient décroché le label «Cité de l’énergie» et que 93 autres avaient déjà un Plan énergie et climat communal (PECC), soit ainsi le 80% de la population vaudoise qui est couverte par une planification énergétique.

Le plénum a aussi refusé une autre obligation, celle pour les communes de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs. Il faut arrêter de toujours mettre plus de poids sur les communes, a clamé la droite. M. Venizelos a aussi estimé que le projet initial, plaidant pour un mode potestatif, était adéquat. L’amendement de la commission a, là aussi, été de justesse refusé, par 71 non et 68 oui (retour donc au texte du Conseil d’Etat).

Petits versus grands propriétaires

Le désormais fameux article 32 de la loi, sur les bâtiments énergivores, a ensuite été le plus longuement débattu. Le projet gouvernemental avait décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces «passoires énergétiques». La commission a, elle, aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Ils représentent environ un bâtiment sur cinq dans le canton, 28’000 au total.

Concrètement, la commission propose d’abolir les délais d’assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d’obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.

En commission, ces différents assouplissements de délais avaient été compensés par un nouveau principe consistant à établir comme élément déclencheur le moment d’un changement de propriétaire. Lorsque l’ensemble d’un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission proposait de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.

En plénum, une proposition du PLR, via sa présidente Florence Bettschart-Narbel, visant à supprimer complètement cette compensation, a été acceptée par 70 oui (contre 67 non). Au grand dam de la gauche, qui a parlé de détricotage de la loi et des équilibres trouvés en commission.

Gagner en souveraineté énergétique

Un autre amendement proposé par la commission a été refusé, s’agissant cette fois-ci des chauffages à distance. L’Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur respectant les règles de priorisation des ressources. Mais la mention «avec pour objectif 90% en 2040» a été retirée.

Pour rappel, la réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.