Madrid fait recours contre la résolution indépendantiste

(Keystone-ATS) Le chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy a annoncé mercredi la saisine de la Cour constitutionnelle contre la résolution indépendantiste adoptée par la Catalogne. La cour, où les conservateurs sont majoritaires, devait examiner ce recours dès 16h30.

« L’avocate de l’Etat a présenté il y a quelques minutes à la cour le texte du recours contre cette résolution du Parlement de Catalogne. Nous demandons la suspension immédiate de cette résolution et de tous ses effets », a déclaré M. Rajoy lors d’une conférence de presse à La Moncloa, siège du gouvernement.

Ce recours intervient moins de 48 heures après l’adoption de ce texte en neuf points par le Parlement régional de Catalogne. Les indépendantistes y sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre.

Acte d' »insoumission »

La résolution « déclare solennellement le lancement du processus de création d’un Etat catalan prenant la forme d’une République », que les indépendantistes veulent achever dès 2017.

Ce texte – sans précédent historique – indique que le Parlement de cette région de 7,5 millions d’habitants est « souverain » et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu’il juge « illégitime » et « sans compétences ».

Cette résolution, a dit M. Rajoy, est un acte d' »insoumission » aux institutions. « Lorsqu’on ignore la loi, on renonce à la démocratie », a argumenté le chef du gouvernement, soulignant que tout exécutif qui cesse de respecter la loi « perd sa légitimité ».

« La souveraineté appartient à tout le peuple espagnol et seulement au peuple espagnol, cette souveraineté ne peut se diviser », a-t-il ajouté, après avoir présidé dans la matinée un Conseil des ministres extraordinaire pour décider de la saisine de la cour.