Neuchâtel: l’Asloca veut un contrôle des loyers après travaux
L'Asloca neuchâteloise a déposé lundi une motion populaire, munie de 227 signatures, demandant de réviser la loi pour mieux protéger les locataires lors de rénovations énergétiques. Elle souhaite que les dispositions existantes dans les cantons de Vaud, Genève ou Bâle-Ville soient introduites à Neuchâtel pour prévenir l'éviction des habitants, les résiliations de bail et l’explosion des loyers.
(Keystone-ATS) «Le contrôle cantonal des loyers post-rénovation ou post-reconstruction est un bon moyen pour éviter d’exclure des personnes à revenus modestes», a déclaré Dimitri Paratte, président de l’Asloca neuchâteloise. Il faut éviter «de construire que pour les riches», des appartements non accessibles pour la grande majorité de la population neuchâteloise, dont 69% est locataire.
L’impact des rénovations énergétiques sur les loyers contribue à renforcer les inégalités de revenus entre le Haut et le Bas du canton, poussant les locataires les plus modestes à déménager dans les Montagnes neuchâteloises. «Cela délite la cohésion sociale cantonale», a ajouté Julia Huguenin-Dumittan.
La secrétaire politique de l’Asloca neuchâteloise a précisé que certains loyers doublent lors de rénovations, à l’image de ce qui s’est produit pour certains appartements des Grands-Pins à Neuchâtel, où s’est tenue la conférence de presse. Dans le canton, plus de 40% des bâtiments à usage d’habitation ont été construits avant 1946. Et plus de 28% entre 1946 et 1980.
«C’est dire l’ampleur des travaux d’assainissement qui s’annoncent», a-t-elle ajouté. Sans compter que Neuchâtel a rénové pour le moment moins rapidement que la moyenne suisse.
«Les bâtiments représentent environ 44% de la consommation totale d’énergie en Suisse et près d’un quart des émissions de CO2. Les rénovations énergétiques sont donc indispensables si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Mais cette transition ne doit pas se faire au détriment des locataires», a noté Marius Hofer, vice-président de l’Asloca et député suppléant (PS).
«On ne peut opposer rénovations énergétiques et protection des locataires. Il s’agit ici d’allier justice climatique et sociale», a expliqué Cloé Dutoit, membre du comité et députée (Vert-e-s). «Souvent, les locataires ne contestent pas au niveau judiciaire leur loyer par peur d’être jetés dehors. Si l’Etat se charge du contrôle, il n’y aura plus ce problème».
Aide au relogement
La motion demande de réactualiser la loi pour qu’en cas de pénurie de logement, les projets de démolition, de transformation, de rénovation d’importance soient soumis à une autorisation étatique. Il s’agit de vérifier que les travaux sont nécessaires, d’examiner la nécessité d’une résiliation aux locataires et d’obliger le bailleur à soutenir les locataires dans leur effort de relogement.
L’ouverture du chantier devrait être conditionnée au relogement des locataires. L’autorisation devrait être délivrée moyennant un contrôle des loyers après travaux pendant cinq ans, voire dix ans s’ils ont fait l’objet d’une aide financière publique.
Pour l’Asloca, «ces règles plus claires peuvent aussi encourager les propriétaires à rénover». Elle a relevé que les lois en vigueur dans les cantons de Vaud, Genève ou Bâle-Ville n’ont pas freiné les travaux en lien avec les rénovations énergétiques.
