Non à un report de l’entrée en vigueur de la gratuité de l’école
(Keystone-ATS) Les députés vaudois ont refusé mardi de repousser l’application de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) visant à rendre gratuits les camps et excursions scolaires. Mais la situation financière des communes qui assumeront ces coûts inquiète.
La gauche, soutenue par d’autres voix éparses, a refusé la résolution de la PLR Florence Bettschart-Narbel qui demandait le report de la mise en oeuvre de cet arrêt qui doit entrer en vigueur à la prochaine rentrée. Le texte proposait un moratoire jusqu’en janvier 2020.
La députée espérait ainsi laisser davantage de temps aux communes pour s’organiser financièrement. Elle a rappelé que la décision du canton était tombée alors que celles-ci avaient déjà bouclé leur budget. Résultat: certaines ne l’avaient pas anticipé et devront réduire l’offre en matière de sorties.
Risque de recours
Si la gauche s’est dite sensible à la situation des communes, elle a toutefois refusé le texte redoutant d’éventuels recours de parents. Et d’ajouter que la décision était tout de même connue depuis 2017.
Au micro, Cesla Amarelle, conseillère d’Etat en charge de la formation a maintenu son credo: il n’est ni de la compétence du Grand Conseil, ni du Conseil d’Etat de reporter une décision du TF. Et de rappeler qu’un groupe de travail planche sur des solutions qu’il présentera cet été.
Quant à la piste évoquée par plusieurs élus d’une plus grande participation de l’Etat en soutien aux communes, la ministre socialiste a souligné que la LEO (loi sur l’enseignement obligatoire) prévoyait la répartition des frais. Au canton, les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres. Aux communes, les camps et excursions.
Douloureuse
Le Canton devrait débourser jusqu’à 5 millions de francs dès le mois d’août en raison de cet arrêt. Pour les communes, la facture est de 3,7 millions. La résolution a été refusée par 64 voix contre 50 et 5 abstentions. Précisons qu’un postulat sur le sujet est encore pendant.
