Pas d’enquête contre le procureur général vaudois
(Keystone-ATS) Le Bureau du Grand Conseil vaudois n’ouvre pas d’enquête contre Eric Cottier. Il juge «la dénonciation» de François Légeret, condamné à la perpétuité, à l’encontre du procureur général comme «manifestement infondée.»
«Il n’y a aucun indice justifiant l’ouverture d’une enquête administrative ou pénale» contre Eric Cottier, indique mardi le Bureau du Grand Conseil. Il avait reçu à la mi-novembre «un acte de dénonciation» de la part de François Légeret, qui a été reconnu coupable de l’homicide de trois personnes.
Nouveau témoignage
Pour arriver à ses conclusions, le bureau s’est adressé à l’ancien procureur général tessinois Dick Marty. Il souligne s’être livré à «un examen approfondi du dossier», après avoir constaté qu’il était compétent à s’exprimer sur ce cas.
Le Bureau du Grand Conseil tient à répondre en particulier à un des arguments de François Légeret. Il fait référence à un nouveau témoignage qui viendrait, selon le condamné, réduire à néant l’accusation.
Pouvoir d’appréciation
Le fait que le procureur n’ait pas jugé que cet élément, survenu plus de dix ans après les faits, justifie une requête en révision, ne soulève pas de problème. La décision d’Eric Cottier «est conforme au pouvoir d’appréciation reconnu par le droit fédéral (…) Au surplus, cette décision a été communiquée au condamné, qui ne l’a pas contestée».
Droits pas lésés
François Légeret peut à tout moment demander une révision de son procès sur cette base, ajoute le bureau. Ses droits ne sont «par conséquent pas lésés par la décision du procureur général».
Dans son courrier de mi-novembre, François Légeret demandait la démission d’Eric Cottier. Il reprochait au procureur général d’avoir «failli à son devoir d’être irréprochable».
Innocence clamée
Pour mémoire, François Légeret a été condamné à la prison à vie pour le meurtre à Vevey (VD) fin décembre 2005 de sa mère, d’une amie de celle-ci et de sa soeur, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Le condamné a toujours clamé son innocence.
