Pas de renforcement de l’indépendance des députés à Fribourg
Les députés fribourgeois ont rejeté mercredi une motion socialiste demandant "un travail indépendant et sans lobby en commission parlementaire". Ils ont suivi l'avis de leur bureau, reflétant celui de la majorité bourgeoise, qui recommandait le rejet au nom notamment du principe de milice.
(Keystone-ATS) La motion, déposée par les députés Grégoire Kubski et Kirthana Wickramasingam, a été refusée par 62 voix contre 18 et 16 abstentions. Selon eux, le travail des commissions parlementaires est «essentiel au processus législatif, se déroule à huis clos et nécessite dès lors une indépendance particulière des députés».
Avec l’objectif «de garantir des débats sereins et orientés vers l’intérêt général». Au-delà, le droit actuel prévoit des règles relatives à la déclaration des liens d’intérêts ainsi que des dispositions sur la récusation, «jugées toutefois insuffisantes pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts», a constaté la motion.
En contradiction
«En particulier quand des députés entretiennent des relations économiques avec des entités concernées par les objets traités en commission». Cet aspect a principalement motivé l’opposition à une motion «en contradiction avec le principe de milice» qui régit le Grand Conseil, a insisté le député PLR Savio Michellod.
«Nous sommes avocats, enseignants, soignants ou agriculteurs», a-t-il imagé, en appelant à «ne pas aller vers un parlement de technocrates». L’expérience de terrain constitue un atout, a résumé Savio Michellod en substance, sachant que de toute façon les députés ne pouvaient vivre de leur rémunération d’élus.
Les motionnaires demandaient de compléter la loi sur le Grand Conseil pour prévoir qu’un député ne puisse pas siéger dans une commission lorsqu’il bénéficie de mandats rémunérés par des entreprises ou des organisations privées. Ceux-ci sont susceptibles d’être concernés par les actes législatifs traités par la commission.
Limite à 3000 francs
«Les mandats générant moins de 3000 francs par an ne seraient pas visés», a expliqué Grégoire Kubski. L’objectif poursuivi visait à «renforcer l’indépendance des députés et à prévenir toute influence indue».
De l’avis du bureau, rapporté par le député PLR Pascal Lauber, deuxième vice-président du législatif, les objectifs poursuivis par la motion sont «déjà pris en compte de manière adéquate par le cadre juridique existant fondé sur les règles d’incompatibilités, les obligations de transparence et les mécanismes de récusation».
«Le dispositif permet de prévenir les conflits d’intérêts de manière ciblée, proportionnée et conforme aux principes du système de milice», estime le bureau. «L’introduction d’une interdiction générale fondée sur des liens économiques conduirait à une restriction significative de l’exercice du mandat parlementaire».
