Pas de taxe CO2 sur les carburants

Face à la levée de boucliers des partis bourgeois et des milieux économiques et routiers lors de la consultation, le Conseil fédéral (gouvernement) renonce pour l'instant à étendre la taxe sur le CO2 aux carburants.

«Nous nous réservons toutefois la possibilité d’introduire une taxe subsidiaire sur les carburants si les objectifs de réduction des gaz à effet de serre n’étaient pas atteints», a indiqué Moritz Leuenberger, ministre de l’Environnement, des Transports et de l’Energie.

Le Conseil fédéral rappelle que le but est de parvenir d’ici 2020 à une baisse d’au moins 20% des émissions par rapport aux valeurs de 1990. La Suisse entend en cela se calquer sur les objectifs assignés par l’Union européenne et qui seront évoqués en fin d’année lors de la conférence climatique de Copenhague.

Pour atteindre ce résultat, le gouvernement s’est mis d’accord sur une prolongation de l’actuelle taxe sur le CO2 qui frappe les combustibles. Une partie de cette taxe, au maximum 200 millions de francs par année, servira à financer des mesures de protection climatique dans le secteur du bâtiment. La nouvelle loi limitera aussi les émissions de CO2 des véhicules neufs.

Le projet définitif de loi révisée sur le CO2, qui respectera les grandes orientations définies mercredi, sera soumis au Parlement avant la fin du mois d’août. Il aura valeur de contre-projet indirect à l’initiative populaire pour le climat de la gauche et des Verts, qui fixe l’objectif de réduction à 30%.

swissinfo.ch et les agences