Le nom de famille, sujet de discorde au parlement
La Chambre basse du parlement veut réduire la réforme du nom de famille au strict minimum. Seule la possibilité au mari de choisir un double patronyme doit être ancrée dans la loi, estime une majorité du droite.
Par 99 voix contre 92 et 2 abstentions, le Conseil national (Chambre basse) a décidé mercredi de renvoyer le projet de loi à la commission compétente.
Pour les conservateurs de l’UDC (Union démocratique du centre / droite nationaliste) et du PDC (Parti démocrate-chrétien / centre-droit) ainsi que certains libéraux-radicaux (droite), la réforme doit se limiter aux seules modifications rendues absolument nécessaires par l’arrêt rendu en 1994 par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir autoriser le mari à porter un double patronyme.
La réforme aurait notamment donné la possibilité aux futurs mariés de garder chacun leur nom de célibataire ou de choisir celui de l’un ou de l’autre comme patronyme commun. L’option de porter un double nom sans trait d’union aurait également dû disparaître.
Pour la majorité de droite, ce projet «nuirait à l’unité de la famille » et serait source de litiges sans fin, à commencer par le nom à donner aux enfants.
Depuis huit ans, toutes les variantes possibles et imaginables ont été étudiées, et il ne devrait rien ressortir d’un renvoi en commission, ont averti les orateurs de gauche ainsi que de la droite progressiste, soutenus par la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf.
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