La Suisse fera-t-elle le pari des énergies douces?
La Suisse est sur la voie d´une fiscalité écologique. Trois taxes énergétiques seront soumises au peuple lors des votations fédérales du 24 septembre. Mais ces taxes sont fortement combattues, notamment par les milieux économiques.
Le premier objet est une initiative populaire intitulée «pour l’introduction d’un centime solaire», plus connu sous le nom d’initiative solaire. Elle a été déposée en 1995 par des milieux écologistes et de gauche, ainsi que par des professionnels des énergies renouvelables.
L’initiative solaire demande qu’une taxe de 0,1 centime au KWh frappe les énergies non renouvelables trois ans au plus tard après l’éventuelle adoption de l’initiative. La taxe passerait progressivement à 0,5 centime et aurait une durée de 25 ans.
Cette taxe rapporterait environ 750 millions de francs par an. Une moitié de la somme serait destinée à encourager le recours à l’énergie solaire. L’autre moitié servirait à favoriser l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie.
Le peuple devra aussi se prononcer sur le contre-projet parlementaire à cette initiative. Celui-ci va moins loin. Il propose une taxe de 0,3 centime par KWh pour une durée maximale de 10 à 15 ans.
La taxe rapporterait 450 millions par an. Un quart servirait à promouvoir les énergies renouvelables, un quart à encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et un quart à favoriser l’énergie hydraulique. Le dernier quart servirait de réserve pour optimiser les trois précédentes mesures.
Le peuple se prononcera enfin sur un 3ème objet énergétique: l’article constitutionnel «sur une redevance incitative sur l’énergie en faveur de l’environnement». Il prévoit que les énergies non renouvelables soient taxées à un maximum de 2 centimes par KWh, ce qui représenterait en gros 3 milliards de francs par an.
L’article constitutionnel remplacerait toutes les taxes écologiques préexistantes. Les 3 milliards serviraient à réduire les charges sociales des employés et des employeurs, ce qui compenserait l’augmentation de l’énergie. En fait, le 24 septembre, le peuple est invité à se prononcer sur un principe: celui d’une fiscalité écologique à long terme. En cas d’acceptation, les détails pratiques seraient fixés ultérieurement.
Les milieux de gauche et écologistes recommandent d’accepter ces trois objets énergétiques. En revanche, à droite, la situation est plus confuse. Certains parlementaires recommandent le triple oui. D’autres rejettent l’initiative solaire, mais acceptent son contre-projet, car moins ambitieux. Les représentants des cantons alpins sont aussi favorables au contre-projet, car il favoriserait l’énergie hydraulique.
Toutefois, c’est bien dans les rangs de la droite que l’on trouve les opposants les plus farouches aux trois objets énergétiques. Sensibles aux arguments des milieux économiques, ils dénoncent principalement l’apparition de nouveaux impôts et la perte de compétitivité de l’économie suisse.
Olivier Pauchard
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