Secret bancaire: le Conseil fédéral insiste pour classer une motion

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral insiste. Pour lui, il faut à tout prix classer une motion intitulée « Secret bancaire. Lutter à armes égales ». Les Chambres fédérales, qui ont adopté ce texte émanant du groupe du PDC en 2011, ont pourtant déjà refusé une fois de le mettre aux oubliettes.

La motion charge le Conseil fédéral de présenter des modifications législatives de nature à assurer une protection adéquate de la sphère privée des clients des banques. Et de citer en exemple les régimes juridiques en vigueur dans certains Etats américains ou les trusts britanniques permettant de se soustraire en toute légalité à la curiosité du fisc.

Le gouvernement, qui a prôné le rejet de cette motion dès son dépôt en 2009, a réitéré son opposition début juillet. Sa proposition de classement n’est cependant parue que dans la Feuille fédérale publiée mardi.

Stratégie du Conseil fédéral

Avant de réfléchir à d’éventuelles modifications législatives tendant à renforcer la sphère privée, il convient de considérer les standards internationaux en la matière, assène le gouvernement. L’introduction de structures censées dissimuler l’identité des ayants droit économiques irait à l’encontre des tendances actuelles qui visent à assurer une plus grande transparence, selon lui.

La motion contrevient également à la stratégie du Conseil fédéral en matière de marchés financiers, qui veut entre autres « garantir l’intégrité de la place financière suisse », conclut le gouvernement.