Le chanvrier Rappaz retourne en prison

Bernard Rappaz a été reconduit en prison jeudi après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) de son recours. Le chanvrier valaisan demandait à bénéficier d'une interruption de peine avant que le Grand conseil de son canton statue en novembre sur sa demande de grâce.

Ce contenu a été publié le 26 août 2010 - 14:43

La Cour de droit pénal du TF a jugé que les conditions justifiant une interruption de peine ne sont pas réalisées. Son avocat s'est déclaré «frustré».

Quant à la réaction des autorités valaisannes, elle n'a pas tardé. A la mi-journée, le chanvrier a dû quitter son domicile de Saxon où il avait été placé aux arrêts domiciliaires.

Selon le TF, Bernard Rappaz bénéficie d'un suivi médical. Il est possible de faire face à une éventuelle mise en danger de sa santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une interruption de peine ne se justifie pas.

S'il reprend sa grève de la faim, les autorités pourront lui imposer une alimentation forcée pour éviter des lésions irréversibles ou le décès du chanvrier.

Pour imposer une telle mesure, il n'est pas nécessaire de disposer d'une base légale expresse, a souligné le TF. L'alimentation forcée peut être ordonnée par l'autorité d'exécution des peines en application de la clause générale de police.

Seuls les cantons de Neuchâtel, de Zurich et de Berne disposent d'une loi permettant expressément d'imposer une alimentation forcée, a relevé la Cour. Celle-ci n'a pas caché souhaiter que Parlement fédéral empoigne le dossier et légifère au plan fédéral.

Bernard Rappaz avait été condamné en 2008 pour violations de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée. En mars dernier, il avait été conduit en prison où il a entamé une grève de la faim. Après un jeûne d'une centaine de jours non consécutifs, il avait été hospitalisé à Genève, puis à Berne.

swissinfo.ch et les agences

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