Sonko: la compétence de la Suisse est donnée, selon la procureure
Le procès d'Ousman Sonko est entré dans son deuxième jour par cette affirmation de la procureure fédérale: l'ancien ministre gambien peut être poursuivi en Suisse, et ce pour tous les faits reprochés. La veille, la défense avait contesté la compétence de la Suisse.
(Keystone-ATS) Outre le Ministère public de la Confédération (MPC), les avocats des parties plaignantes se sont exprimés sur les déclarations de la défense. Lundi, à titre de questions préjudicielles, cette dernière s’était exprimée pendant de longues heures en contestant la compétence de la Suisse à poursuivre certains faits.
Tant le MPC que les représentants des parties plaignantes ont renvoyé au droit international coutumier ainsi qu’au jugement de première instance, quand les juges s’étaient déclarés compétents. Il a également été fait mention d’un précédent cas où le TPF avait traité le chef d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir le procès du Libérien Alieu Kosiah.
Pour rappel, l’acte d’accusation détaille des faits commis entre 2006 et 2016. Toutefois, la disposition qui permet de poursuivre en Suisse des crimes contre l’humanité n’est en vigueur que depuis 2011, et la défense conteste la compétence du TPF à examiner des faits antérieurs à cette date.
(Affaire CA.2025.3)
