Tactilo: recours contre l’exploitation hors des maisons de jeu
(Keystone-ATS) Berne – Le bras de fer concernant les jeux Tactilo continue: un recours a été déposé contre leur exploitation hors des maisons de jeu, autorisée il y a un mois par le Tribunal administratif fédéral. Il émane de la Fédération suisse des casinos.
Il appartient désormais au Tribunal fédéral de trancher la question qui oppose les recourants à la Loterie romande. Celle-ci exploite 700 appareils à sous Tactilo en Suisse romande dans des kiosques et des restaurants.
Pour la FSC, la présence d’automates à Tactilo – qui fonctionnent avec des mises et des possibilités de gain – est incompatible avec le principe « Pas d’appareils à sous en dehors des casinos », comme le stipule la loi.
Selon la fédération, les joueurs de Tactilo perdent chaque année 100 millions de francs sans qu’aucune mesure ne soit prise contre la dépendance au jeu et pour la protection de la jeunesse. Cette situation est inéquitable pour les maisons de jeu, soumises à de strictes exigences dans ce domaine, dénoncent-elles.
Le TAF a donné son feu vert aux Tactilos le mois dernier parce qu’il considère qu’ils relèvent des jeux de loterie. Le bras de fer remonte à 2006: la Commission fédérale des maisons de jeu avait alors réservé l’exploitation des Tactilos aux casinos, jugeant qu’ils doivent être assimilés à des appareils à sous.
La Loterie romande, son pendant alémanique Swisslos ainsi que tous les cantons avaient alors fait recours contre une décision jugée inacceptable.