Cluster: Democracy

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L’initiative bizarre, que personne n’a vraiment comprise

Ce contenu a été publié sur 04 juil. 2016 Après l’examen préliminaireLien externe par la Chancellerie du 28 avril 1998, un délai a été fixé du 12 mai 1998 au 12 novembre 1999 pour la récolte de signatures à l’appui d’une nouvelle initiative populaire au titre déjà passablement tortueux: «La souveraineté personnelle des citoyens (instauration, en qualité d’instance judiciaire suprême, de la Commission technique…