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Une loi pour effacer les inégalités qui frappent les handicapés

Ce contenu a été publié sur 05 juin. 2000 Les cantons, les partis politiques et les organisations intéressées doivent prendre position d’ici à septembre 2000. Le Conseil fédéral a jusqu’à la mi-décembre 2000 pour adopter le message à l’intention du Parlement. La loi doit notamment éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées en matière d’accès aux constructions, aux installations et aux prestations destinées…