Loi du 9 février: les chefs de file de l’UDC entendus par l’ODM
(Keystone-ATS) L’Office fédéral des migrations (ODM) va tenir compte des propositions de l’UDC comme des autres interlocuteurs pour définir un nouveau modèle de migration après le vote du 9 février. L’UDC a aussi été informée mardi des prochains jalons prévus en vue de la mise en oeuvre de l’initiative.
Mario Gattiker, le directeur de l’ODM, a entendu mardi les chefs de file de l’UDC afin de connaître la manière dont le nouvel article constitutionnel 121a devrait, à leur avis, être mise en oeuvre, a indiqué l’ODM mardi dans un communiqué. Mari Gattiker était accompagné de représentants du Département fédéral de l’économie (DEFR) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La Confédération estime qu’il est important que les auteurs de l’initiative “contre l’immigration de masse” soient entendus afin que leurs propositions puissent être intégrées au plus tôt au processus d’application de l’initiative.
Prochaines étapes
En avril, l’ODM rencontrera pour la première fois le groupe d’experts chargé d’accompagner conceptuellement et matériellement les travaux de mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel 121a. Seront notamment représentés au sein de ce groupe d’experts les partenaires sociaux et les autorités chargées de l’exécution.
Le Département fédéral de justice (DFJP) va dès lors élaborer, d’ici fin juin, un plan d’application de l’initiative, en collaboration avec le DEFR et le DFAE. Un projet de loi devrait être prêt à passer en consultation d’ici à la fin de l’année.
Refus de la participation UDC
Cette rencontre intervient après que le Conseil fédéral a refusé que l’UDC intègre le groupe de travail, qui planche sur la mise en oeuvre de l’initiative. Pour l’UDC, le Conseil fédéral a reçu un mandat clair du peuple suisse le 9 février dernier, qu’il s’agit maintenant d’appliquer. L’UDC a réaffirmé mardi ses revendications à l’ODM, revendications déjà exprimées la semaine dernière.
Un débat urgent du National est consacré jeudi matin au vote du 9 février “contre l’immigration de masse” et à son application.
