Un bus en chaîne humaine pour des transports publics gratuits
La récolte des signatures pour l'initiative fédérale demandant des transports publics gratuits a officiellement débuté mardi à Renens. A cette occasion, une vingtaine de personnes ont symboliquement représenté une chaîne humaine en forme de bus.
(Keystone-ATS) «Notre initiative vise à investir massivement dans les transports publics pour que les citoyennes et les citoyens aient un libre choix de leur mobilité, tant au niveau de l’accès et de la qualité, mais aussi en termes de prix», a déclaré à Keystone-ATS Steven Tamburini, porte-parole du mouvement citoyen indépendant et apartisan Agissons!, à l’origine du texte.
Les organisateurs ont également profité de l’événement pour dévoiler les noms des 27 membres du comité d’initiative, parmi lesquels les conseillères nationales Brenda Tuosto (PS/VD) et Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Les initiants disposent désormais de 18 mois pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.
Réécrire la Constitution
Pour rappel, le Tribunal fédéral avait enterré les transports publics gratuits en confirmant en 2023 l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale en ce sens, l’estimant contraire à la Constitution. L’arrêt a eu pour effet de bloquer des textes similaires lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève, ainsi qu’en Suisse alémanique.
L’initiative d’Agissons! propose donc de réécrire la Constitution fédérale pour y garantir à chacune et à chacun «des transports publics fréquents, de qualité et accessibles sur l’ensemble du territoire». Elle prévoit pour cela un fonds de 8 milliards de francs par an, destiné à augmenter les cadences et la desserte régionale et à développer l’intermodalité et les connexions entre modes de déplacement.
Différents niveaux de gratuité
Le texte prévoit trois niveaux de gratuité complémentaires: des gratuités locales et régionales, un abonnement national et facultatif à tarif social plafonné à 1095 francs par an, ainsi que des gratuités ciblées sur l’ensemble du réseau pour les moins de 26 ans, les étudiants et apprentis, les retraités et les ménages aux ressources limitées.
Le financement serait assuré par «les plus grandes entreprises», une contribution progressive sur les véhicules les plus luxueux et les plus polluants, ainsi que sur une réaffectation partielle de fonds publics aujourd’hui dédiés aux routes nationales. «Les plus petites entreprises de moins de 11 employés et les indépendants, soit près de 90% du tissu économique suisse, en seraient exemptées», précisent les initiants.
