Un code de conduite pour les récoltes de signatures
Les collecteurs commerciaux de signatures pour les initiatives et les référendums pourraient recevoir un code de conduite juridiquement non contraignant. Cette proposition émane de la Chancellerie fédérale après la découverte de milliers de signatures falsifiées.
(Keystone-ATS) Le code de conduite est en travail, a indiqué jeudi la Chancellerie fédérale à Keystone-ATS. Les entreprises de collecte de signatures devront s’engager à une autorégulation. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 5 septembre. Ensuite, la Chancellerie fédérale informera sur les étapes suivantes.
Depuis novembre 2024, les cantons et les communes transmettent les irrégularités dans le cadre d’un système de signalement national. Cela porte ses fruits car les collectes peu sérieuses sont à un «niveau beaucoup plus bas» qu’en 2024, note la Chancellerie.
Cette dernière examine ensuite toutes les signatures à la loupe et vérifie chaque feuille ainsi que chaque ligne de signatures individuellement. Elle contrôle également les signatures non valables pour voir si elles ne sont pas falsifiées.
