Vaud: Le projet de «consensus parental» s’étendra à tout le canton
Le projet pilote de "consensus parental" (COPAR), qui vise à trouver des solutions à l'amiable et respectueuses des enfants en cas de divorce ou de séparation, rencontre un grand succès. Le processus a récemment été pérennisé dans l'arrondissement judiciaire de l'Est vaudois et sera étendu à l'entier du canton ces prochaines années.
(Keystone-ATS) «Le projet pilote COPAR a démontré qu’il répond à un besoin réel en préservant les enfants de conflits potentiellement violents et maltraitants lors de la séparation de leurs parents», se réjouit l’Etat de Vaud mardi dans communiqué.
Depuis son lancement dans l’arrondissement judiciaire de l’Est vaudois le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, 1393 dossiers de séparation impliquant des mineurs ont été ouverts . Près de 66% d’entre eux (918 dossiers) ont été intégrés dans le processus COPAR.
«Dans près d’un quart des cas, la procédure a abouti à un accord complet dans un délai moyen de quatre mois, évitant à de nombreux enfants de se retrouver au centre d’un conflit judiciaire de longue durée», poursuit le document.
L’écoute au centre
Le processus se veut innovant et centré sur l’enfant. Il prévoit une procédure judiciaire adaptée et rapide, ainsi que des séances de sensibilisation intitulées «se séparer dans le respect des enfants». Celles-ci sont menées par un duo composé d’un avocat et d’un psychologue, psychiatre, ou médiateur.
Le projet met également l’accent sur la parole de l’enfant et la communication entre les parents. Dans cette optique, les enfants, -généralement à partir de onze ans-, sont entendus par un magistrat. La durée des audiences des parents a quant à elle été doublée, passant de une à deux heures «afin d’améliorer leur recherche de solutions». Cinq séances de médiation ou d’accompagnement à la coparentalité sont également offertes à ces derniers.
Prochainement à Nyon
Le succès est au rendez-vous. Des parents domiciliés hors l’Est vaudois ont demandé à bénéficier d’une telle mesure. Ils ont été entendus par les autorités cantonales qui étudient actuellement un «déploiement par étapes» sur l’ensemble du territoire. Le processus devrait être disponible dans l’arrondissement judiciaire de La Côte d’ici à la mi-2027 et s’étendre à tout le canton à l’horizon 2030.
Le premier projet pilote a été initié en 2020 dans le canton du Valais. Vaud a suivi en 2023. Actuellement, les cantons de Fribourg et de Neuchâtel projettent également de lancer de tels projets.
