Vers un nouveau financement des hôpitaux en Suisse

(Keystone-ATS) Une étape importante vient d’être franchie dans l’établissement du nouveau financement des hôpitaux en Suisse, qui entrera en vigueur en janvier 2012. Les clés de répartition de ce financement ont été fixées par les cantons. Des hausses de primes sont prévues dans 19 d’entre eux.

Selon les calculs de santésuisse, Bâle-Ville connaîtra la plus forte augmentation (7,6%). Pour la Suisse romande, la fourchette se situe entre des augmentations de 0,5% (Jura) à 4,7% (Fribourg), avec 1,7% pour le Valais, 2,5% pour Vaud, 2,8% pour Neuchâtel et 4,5% pour Genève. Le Tessin devrait connaître la plus nette baisse (6,6%).

Au niveau suisse, cette nouvelle clé de répartition engendrera une hausse moyenne de 1,6%, selon les projections de santésuisse publiées mardi dans un communiqué. Dans sept cantons, elle n’influencera guère les primes ou donnera lieu à des baisses.

Dès le 1er janvier 2012, les hôpitaux recevront un forfait par patient traité. Ce montant sera payé par les cantons et les assureurs selon une clé de répartition fixe. Il s’agissait dès lors pour les cantons de s’adapter à cette clé de répartition uniforme établie par la nouvelle loi et de définir dans quelle proportion ils financeront les forfaits par cas.

55% pour les cantons

La réforme fixe à 55% au moins la part des forfaits par cas à financer par les impôts cantonaux. Les 45% restants sont supportés par les assurances-maladies, donc les primes.

Au niveau romand, tous les cantons ont opté pour les 55%, sauf le Valais avec 52,5% et Fribourg avec 47% de part cantonale.

Pendant un délai transitoire de cinq ans, les cantons ayant des primes inférieures à la moyenne peuvent baisser cette part à 45%. La part cantonale pourra ainsi être inférieure à ce qu’elle est actuellement pendant le délai transitoire.

Les clés de répartition fixées par les cantons dépendent, outre du niveau de leurs primes, de différents critères politiques et économiques, et de la façon dont ils envisagent de couvrir les dépenses de la santé, par les impôts ou les primes.

Cette clé de répartition vaut aussi bien pour les hôpitaux publics que pour les cliniques privées.