Vers une révision de l’imposition des propriétaires immobiliers

(Keystone-ATS) Berne – L’imposition des propriétaires immobiliers pourrait être revue et simplifiée en faveur des petits et moyens revenus. Le Conseil fédéral veut supprimer la taxation de la valeur locative et la plupart des déductions. Son projet est en consultation jusqu’au 15 février.
L’opération vise à contrer l’initiative populaire «sécurité du logement à la retraite». Le gouvernement ne veut rien savoir de ce texte déposé par l’Association suisse des propriétaires fonciers. Celui-ci propose d’introduire une exonération facultative de l’imposition de la valeur locative pour les personnes âgées.
Opposé à cette «inégalité de traitement infondée» par rapport aux autres propriétaires, le Conseil fédéral préfère corriger tout le système de taxation de la propriété du logement. Il veut liquider l’imposition de la valeur locative, sorte de valeur théorique du bien foncier régulièrement conspuée par le Parlement.
Pour alléger leur facture fiscale, les propriétaires peuvent aujourd’hui déduire les intérêts hypothécaires et toute une série de frais. Ces défalcations risquent de disparaître. Le gouvernement a néanmoins prévu deux exceptions.
Ainsi, les intérêts hypothécaires du premier logement pourraient être déduits de manière dégressive pendant dix ans, jusqu’à concurrence du produit imposable de la fortune. Il en irait de même pour les coûts de travaux d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement.