Avortement: la consultation médicale obligatoire passe à la trappe
Le débat parlementaire sur l'avortement avance. Mardi, le Conseil des Etats s'est rallié au Conseil national et a renoncé à imposer une consultation médicale obligatoire avant toute interruption volontaire de grossesse (IVG). Mais des divergences subsistent.
La consultation obligatoire était une proposition du Parti démocrate-chrétien (PDC). Elle prévoyait de légaliser l’IVG uniquement si la femme présentait une attestation prouvant qu’elle a consulté un centre spécialisé au moins trois jours avant l’intervention.
Les sénateurs ont suivi l’avis de Dick Marty (PRD/TI). Le président de la commission estime que cette consultation obligatoire est une «humiliation» pour les femmes. Ils ont finalement rejeté la proposition par 24 voix contre 19. Le Conseil national ayant de son côté déjà exprimé deux fois son refus, cette question est donc désormais définitivement enterrée.
Il reste toutefois encore deux divergences entre les Chambres. En effet, les sénateurs restent attachés à la notion de «situation de détresse». Mais pour faire un pas en direction du Conseil national, qui n’en veut pas, ils précisent que la femme devra l’«invoquer» et non la «faire valoir» avant d’avorter.
Contrairement à la Chambre du peuple, le Conseil des Etats tient également à ce que les cantons désignent les établissements autorisés à pratiquer l’avortement. Et dans ces établissements, le personnel médical devra conseiller les femmes de manière détaillée sur l’IVG et sur les possibilités d’adoption. Les médecins qui ne se soumettraient pas à cette règle devraient faire face à des poursuites pénales.
Le dossier de l’IVG retourne maintenant au Conseil national, qui se prononcera la semaine prochaine, probablement pour la dernière fois.
La dépénalisation de l’avortement durant les douze premières semaines après les dernières règles n’étant plus contestée, les représentants du peuple devront tenter d’éliminer les deux dernières divergences pour accepter la loi.
Olivier Pauchard, Lugano
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