Berne livre son rapport sur le terrorisme à l’ONU
Le gouvernement a approuvé le rapport sur les mesures prises par la Suisse contre le terrorisme. Il sera transmis au Conseil de sécurité.
Dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, nombre de gouvernements se sont interrogés sur les mesures concrètes à prendre pour lutter de manière efficace contre le terrorisme.
Dans le même temps, le Conseil de sécurité de l’ONU décidait de créer un comité spécial et demandait à tous les Etats de lui faire, avant la fin de l’année, un rapport détaillé sur cette question.
Des informations utiles aux Etats-Unis
Berne a bien reçu le message onusien. Dans ce domaine, la Suisse doit souvent essuyer la critique. Kaspar Villiger, ministre des finances, s’en était lui-même fait l’écho en conférence de presse: certains se demandent, disait-il, s’il n’y a pas «quelques liens entre les auteurs de ces attentats et la Suisse ou la place financière suisse».
Le Ministère public de la Confédération a d’abord ouvert une enquête afin de déterminer précisément si le réseau terroriste incriminé avait des ramifications en Suisse. Berne, dans le cadre de l’entraide judiciaire, a fourni toutes informations utiles aux Etats-Unis et transmis aux intermédiaires financiers les noms de personnes suspectées par la justice américaine.
La Suisse a ensuite appliqué les décisions du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant l’Afghanistan. Par souci que sa place financière ne soit utilisée à des fins criminelles, elle a également soutenu l’adoption de nouvelles recommandations au sein du GAFI, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.
Le rapport répond aux critiques et précise que «le secret bancaire ne saurait constituer, en Suisse, un obstacle à la justice dans la mesure où il peut être levé dès qu’une demande d’entraide est formulée ou qu’une procédure pénale est ouverte».
L’inventaire des moyens à disposition
Enfin, le Ministère de justice et police a créé en son sein une cellule spéciale («Task Force Terror USA») chargée de «coordonner l’enquête pénale ouverte en Suisse et d’assurer la coopération avec les autorités étrangères».
La seconde partie du rapport qui sera remis à New York avant le 27 décembre fait en quelque sorte l’inventaire des moyens à disposition et des mesures prises ou envisagées par la Suisse pour répondre aux demandes du Conseil de sécurité.
Le Comité spécial créé au sein de l’ONU a pour objectif prioritaire l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international. Les rapports fournis par les gouvernements contribueront certainement à ce travail. Mais le chemin sera long jusqu’à ce que tous les Etats de la planète se mettent d’accord sur les remèdes à prendre.
Bernard Weissbrodt
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