«L’UEFA ne peut pas se soustraire à la justice suisse»

Christian Constantin, le charismatique patron du FC Sion, s'est lancé dans un combat juridique acharné contre les instances dirigeantes du football. Keystone

La Coupe d’Europe a débuté jeudi sans le FC Sion, exclu par l’UEFA pour ne pas avoir respecté une interdiction de transferts. Un tribunal suisse avait pourtant contesté cette décision. De quoi exposer l’UEFA à de sérieux ennuis, estime un spécialiste du droit du sport.

L’imbroglio juridique qui oppose depuis plusieurs semaines le FC Sion aux instances du football mondial a connu cette semaine un nouvel épisode rocambolesque. Mardi matin, la Cour civile vaudoise ordonnait à l’UEFA d’admettre le FC Sion comme participant à la phase de poules de l’Europe League 2011-12. Le club valaisan avait pourtant été exclu pour avoir aligné six joueurs non qualifiés lors des matches de barrage face au Celtic Glasgow.

Mais un peu plus tard dans la même journée, la commission d’appel de l’UEFA tranchait en faveur du Celtic Glasgow, précisant que le club suisse avait la possibilité de faire appel dans un délai de dix jours auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS). Trop tard, et ce quelle que soit la décision du TAS, pour que le FC Sion puisse réintégrer la Coupe d’Europe cette année.

Dans cette affaire complexe, qui trouve ses sources dans le transfert du gardien égyptien Essam el-Hadary en 2008, jugé illégal par la FIFA , se cachent des enjeux bien plus importants qu’une simple querelle d’egos entre Christian Constantin, patron charismatique du FC Sion, et le président de l’UEFA Michel Platini.

Des intérêts financiers évidents, tout d’abord, puisque le FC Sion doit faire un trait sur 5 millions de francs suisses suite à sa disqualification. Mais l’enjeu est également de nature juridique car cette affaire soulève la question de l’autonomie du sport et de ses instances, comme l’explique Piermarco Zen-Ruffinen, professeur à l’université de Neuchâtel.

swissinfo.ch: Quelle est votre lecture du conflit qui oppose le FC Sion aux instances dirigeantes du football mondial?

Piermarco Zen-Ruffinen: Nous assistons à l’affrontement entre deux ordres juridiques: étatique d’une part et de droit privé d’autre part. Le sport n’est pas le seul domaine où des juridictions privées existent. Il suffit de penser aux églises ou  au monde du travail. Mais en dernier recours, le droit privé associatif doit être conforme au droit étatique et il ne peut pas se mettre au-dessus de celui-ci.

swissinfo.ch: L’UEFA ne peut donc pas se soustraire impunément à une décision de la justice civile.

P.Z-R.: Non. Comme vous et moi, l’UEFA est soumise à la justice civile. Encore faut-il que celle-ci ait les moyens de faire appliquer ses décisions. En droit pénal, si vous refusez d’exécuter une décision, des sanctions sont prévues. La même chose vaut en droit administratif: si vous construisez de manière illégale une maison et que vous refusez de la démolir, l’autorité va le faire à vos frais.  En matière civile, c’est plus compliqué, car l’autorité ne dispose pas d’autant de mesures contraignantes. Une simple amende n’est pas vraiment dissuasive. L’UEFA ne risque donc pas grand-chose dans l’immédiat.

Le FC Sion peut en revanche exiger des dommages et intérêts. Et à mon avis, l’UEFA ne peut que perdre. Un tel jugement n’aboutira cependant qu’au plus tôt dans deux ans, alors que le litige concerne la Coupe d’Europe qui débute cette semaine.

swissinfo.ch: Si le FC Sion s’obstine, la justice pourrait-elle rendre un verdict qui fasse jurisprudence, comme le fameux «arrêt Bosman»?

P.Z-R.: Si l’UEFA perd ce procès sur le fond, ça provoquera une déflagration. Dans l’arrêt Bosman, seule la libre circulation des personnes avait été examinée. La justice avait alors estimé que les sommes de transfert dues à la fin des contrats entravait la libre circulation des travailleurs. Dans le cas du FC Sion, l’UEFA pourrait être condamnée pour abus de position dominante. Et personne ne maîtrise à l’heure actuelle les conséquences qu’une telle décision provoquerait.

swissinfo.ch: Le FC Sion peut-il espérer arriver au bout de la procédure et obtenir gain de cause?

P.Z-R.: Le FC Sion a une chance d’arriver au bout de la procédure, mais cela dépendra de la compétence des personnes qui défendent ses intérêts et du courage des juges qui vont se saisir du dossier.

Cela pourrait se terminer comme «l’affaire Charleroi», du nom du club belge qui avait saisi la justice pour obtenir des dédommagements lorsque ses joueurs revenaient blessés d’une convocation en équipe nationale. Dès que la FIFA a commencé à sentir le roussi, elle a réglé l’affaire en signant une convention avec les clubs concernés. Je n’exclus pas un tel arrangement financier entre l’UEFA et le FC Sion.

swissinfo.ch: Est-il normal que le FC Sion fasse appel à la justice civile alors qu’il existe des tribunaux arbitraux dédiés au sport?

P.Z-R.: Je suis favorable à une justice arbitrale en matière de sport, pour autant qu’elle offre les mêmes garanties que la justice ordinaire. Or c’est loin d’être le cas. Jean-Marc Bosman n’aurait jamais obtenu gain de cause devant la justice arbitrale. Nous assistons dans cette affaire du FC Sion à une mascarade de justice. Comment Michel Platini peut-il affirmer que le tribunal disciplinaire interne et la cour d’appel de l’UEFA sont totalement indépendants?  Le Tribunal arbitral du sport ne l’est pas non plus, car certains arbitres sont liés à des fédérations.

swissinfo.ch: L’ingérence des tribunaux civils dans le sport est-elle donc nécessaire?

P.Z-R.: Oui, car elle oblige la justice arbitrale à évoluer vers davantage de transparence, d’indépendance et d’impartialité. La justice civile contribue à améliorer le système. C’est indispensable. Les Etats-Unis ont connu pareille évolution il y a 30 ans. Plusieurs arrêts prononcés par la Cour suprême ou des tribunaux civils ont contraint la justice arbitrale à changer sa manière de faire.

swissinfo.ch: L’UEFA a son siège en Suisse, tout comme le FC Sion. Cela joue-t-il un rôle dans cette affaire?

P.Z-R.: Dans les statuts de la FIFA et de l’UEFA, il est mentionné que, sauf réglementation contraire, le droit suisse est appliqué. Or la Constitution suisse offre des garanties de procédure et la justice arbitrale ne peut s’y soustraire.

Lorsque des grandes fédérations ne sont pas contentes, elles menacent de quitter la Suisse. Je m’attends à ce que l’UEFA brandisse cette menace si cette affaire est portée devant la Cour européenne.

Une affaire complexe

Le conflit opposant le FC Sion aux instances du football mondial (FIFA et UEFA) débute en février 2008 avec le transfert en Valais du gardien Essam el-Hadary, superstar du football égyptien. Jugeant ce transfert illégal, la FIFA condamne le joueur à quatre mois de suspension et le club valaisan à deux périodes d’inactivité sur le marché des transferts.

Le FC Sion fait recours, invoquant un vice de procédure. Mais le Tribunal arbitral du sport (TAS) déclare le recours irrecevable. En janvier 2011, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire suisse, confirme cet arbitrage. Le FC Sion purge une première période (janvier 2011) et estime avoir cumulé suffisamment de jours de suspension correspondants à deux périodes de transfert.

La FIFA et l’UEFA ne l’entendent pas de cette oreille et font pression sur la Ligue suisse de football (SFL) pour qu’elle suspende les six nouvelles recrues engagées à l’été 2011. Le tribunal civil de Martigny prononce des mesures superprovisionnelles en faveur des nouveaux joueurs du FC Sion. Mais la FIFA et l’UEFA menacent les clubs suisses et l’équipe nationale de sanctions.

Le 26 août, le FC Sion élimine le Celtic Glasgow et se qualifie pour la phase de poules de l’Europe League. Les Ecossais déposent protêt et, le 3 septembre, l’UEFA exclut Sion de la compétition. Le 9 septembre, la justice civile valaisanne rejette les mesures provisionnelles demandées par le FC Sion contre cette exclusion.

L’affaire rebondit le 13 septembre, puisque le Tribunal cantonal vaudois donne gain de cause au club valaisan. Il demande à l’UEFA de réintégrer le club dans la compétition en attendant un jugement ultérieur sur le fond de l’affaire. Mais dans la foulée, l’UEFA rejette l’appel du FC Sion, ignorant ainsi l’ordonnance de la justice civile vaudoise.

Les suites

Christian Constantin, le président du FC Sion, n’entend pas en rester là. Il a déjà déposé une plainte pénale pour «insoumission à une décision de l’autorité» et un commandement de payer pour compenser les pertes subies auprès de l’UEFA.  Il a également écrit à la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf ainsi qu’aux chefs des gouvernements vaudois et zurichois pour leur demander d’abolir les privilèges fiscaux attribués à la FIFA et l’UEFA.

«Nous avons des règles claires et des règlements que les clubs connaissent avant d’entrer dans nos compétitions. Nous ne pouvons accepter qu’un club (…) essaie par tous les moyens possibles d’imposer sa volonté aux autres. Deux comités disciplinaires indépendants (de la justice sportive, en première instance et en appel) ont tranché et nous devons appliquer leurs décisions», a pour sa part expliqué Michel Platini, le patron de l’UEFA.