La Belgique, lanterne rouge

Pour que les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne entrent en vigueur, il manque encore l'accord d'un seul pays: la Belgique.

Le processus de ratification avance lentement, mais sûrement. En Belgique , les traités internationaux doivent être approuvés par sept Parlements: les deux fédéraux et les cinq régionaux.

Deux Parlements belges doivent encore se prononcer. Le Wallon et le Flamand. Le texte doit être examiné en commission le 30 novembre par le premier. Et il pourrait bien être voté en séance plénière le 12 ou le 19 décembre.

Quant à la discussion en commission au Parlement flamand, elle est prévue le 6 décembre. Et le vote en plénière pourrait avoir lieu le 20 décembre.

Le Parlement de la communauté germanophone est le premier à avoir ratifié l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes – le seul des sept accords à être soumis à ratification. Le vote a eu lieu le 18 décembre 2000. Il aura donc fallu – si tout va bien – un an à la Belgique pour donner son feu vert.

Retard normal

Ce délai n’est pas «anormal», selon un juriste belge. Il est dû à la complexité du système institutionnel belge. Certes, tous les Parlements reçoivent le texte en même temps. Mais chacun organise librement son calendrier en fonction de ses propres priorités.

Il ne faut donc voir dans ce retard aucun procès d’intention à l’égard de la Suisse. Même si le contexte n’est pas favorable. La faillite de Sabena a, en effet, provoqué un très grand choc dans l’opinion publique. Et le gouvernement belge est carrément parti en guerre contre Swissair.

Actions en justice

Multipliant les actions en justice, l’Etat belge et Sabena réclament ainsi 1,5 milliard de francs à Swissair. Le gouvernement a aussi pris contact avec la France, l’Allemagne et le Portugal pour envisager une action commune en justice contre le groupe suisse. Et il songe à porter le litige devant l’OCDE. Afin de faire condamner Swissair pour infraction aux règles de bonne conduite entre entreprises.

Par ailleurs, une commission d’enquête parlementaire doit être constituée début décembre. Enfin, il faut ajouter les plaintes déposées par des membres du personnel de Sabena contre Swissair.

Mais les parlementaires gardent à l’esprit que Swissair n’est pas la Suisse. Et que l’accord soumis à la ratification ne constitue qu’une partie d’un «paquet» de sept accords. Il est donc probable que la Belgique va finalement dire oui. Et même avant Noël.

Barbara Speziali, Bruxelles