Accord cadre: Juncker prêt à des discussions, mais rapidement

Jean-Claude Juncker presse pour que les clarifications soient apportées rapidement (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER sda-ats

(Keystone-ATS) Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’est dit prêt mardi à discuter avec la Suisse de « précisions » sur l’accord-cadre institutionnel. Mais il n’y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu « dans les prochains jours ».

Dans sa réponse à la lettre du président de la Confédération Ueli Maurer, le Luxembourgeois salue « un message positif qui nous permettra de signer, ensemble, cet accord fondamental dans les meilleurs délais ».

Le Conseil fédéral a maintenu vendredi son « appréciation globalement positive » du projet d’accord. Mais il a demandé des clarifications sur trois points: les aides d’Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

Aller vite

Jean-Claude Juncker se dit prêt à « dissiper tous les doutes » et est « ouvert à des discussions complémentaires ». Si nécessaire, certains points pourraient être mentionnés dans une ou plusieurs déclarations conjointes additionnelles, assure-t-il.

Le président de la Commission européenne est toutefois clair: le projet d’accord conclu en novembre « ne sera pas renégocié ». La Suisse doit comprendre que ses demandes « ne sont pas sans créer, dans le contexte politique actuel, quelques difficultés à l’Union européenne », précise-t-il.

M. Juncker veut également aller vite. Selon lui, il est « essentiel que cet exercice aboutisse » à un accord « dans les tous prochains jours », afin que la Commission européenne puisse évaluer l’état général des relations entre l’UE et la Suisse lors de sa réunion du 18 juin. Il espère que l’accord-cadre puisse être signé avant la fin du mandat de l’actuel exécutif européen, le 31 octobre.

Un délai « impossible »

Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette lettre, mais ne fait aucun commentaire pour le moment, a indiqué à Keystone-ATS son porte-parole André Simonazzi.

Le président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a de son côté dénoncé le délai « impossible » fixé par Bruxelles. « En cinq jours, on ne change même pas les statuts d’un club de football », a-t-il déclaré à la RTS.

Selon lui, soit c’est un moyen de mettre la pression sur la Suisse, soit il est impossible d’arriver à un autre texte. Auquel cas, il faudra en prendre acte, a ajouté l’ancien conseiller d’Etat vaudois, qui avait insisté samedi sur la nécessité de renégocier le projet d’accord pour éviter une baisse de la protection salariale.

Equivalence boursière en suspens

La lettre ne mentionne pas la question de l’équivalence boursière. La Commission ne l’avait prolongée que jusqu’au 30 juin. Elle devrait décider de son sort au plus tard mardi prochain.

Un autre indice montre à quel point l’UE tient à ce calendrier: le groupe de travail AELE – c’est-à-dire le groupe de travail qui s’occupe des relations avec la Confédération – et le comité des ambassadeurs des Etats européens (Coreper) se sont tous les deux penchés sur la Suisse mardi après-midi.

Selon un expert au fait des discussions, interrogé par Keystone-ATS, les Etats membres ont soutenu la position de la Commission.