Berne appelle l’Allemagne à ne pas utiliser des données volées

(Keystone-ATS) Berne/Berlin – Plusieurs conseillers fédéraux ont mis en garde l’Allemagne contre la tentation d’utiliser des données volées contre les fraudeurs du fisc. Selon un journal allemand, un informateur aurait proposé de vendre au fisc allemand une liste de 1500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse.
«Dans ce cas concret, nous devons d’abord faire une analyse, avoir des informations officielles et ne pas faire de spéculations», a déclaré Doris Leuthard. Mais, «en général, nous jugeons difficile qu’un Etat de droit utilise des données illégales». Cela reviendrait à faire affaire avec des criminels, ce qui est contre la loi.
Le ministre de la défense Ueli Maurer a affirmé que sa confiance dans l’Allemagne serait «ébranlée» si Berlin acceptait de «payer pour des données volées». Selon le journal francfortois, l’informateur proposerait de vendre les données bancaires relatives à des affaires d’évasion fiscale au prix de 2,5 millions d’euros. Ces données permettraient à l’Etat allemand de récupérer 100 millions d’euros.
Comme preuve de sa bonne foi, l’informateur a déjà fourni les données relatives à cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d’euros chacun aux caisses de l’Etat. Le fisc allemand a confirmé implicitement ces informations: «Pour ces cinq comptes que nous avons contrôlé, il est maintenant trop tard pour qu’ils se dénoncent», a expliqué un responsable du fisc.
Cette affaire intervient près de deux ans après des faits similaires avec des comptes au Liechtenstein qui avaient permis au fisc allemand de récupérer plus de 500 millions d’euros et qui avait fait boule de neige en Europe. L’Allemagne avait partagé ses informations sur les fraudeurs avec nombre d’autres pays européens.