Bruxelles considère les accords avec la Suisse comme un seul paquet
La Commission européenne considère les accords négociés avec la Suisse comme un seul paquet. Pour Bruxelles, tous les accords entreront en vigueur dès que les processus de ratification seront terminés de part et d'autre. Berne défend une autre position.
(Keystone-ATS) Tous les accords et protocoles ont été négociés en tant que paquet et les négociations ont été conclues dans ce sens, a déclaré mardi un porte-parole de la Commission européenne à l’agence de presse Keystone-ATS. La Commission a fait référence à l’accord commun élaboré par le Conseil fédéral et la Commission avant les négociations.
La semaine dernière, le Conseil fédéral a annoncé qu’il soumettrait les accords négociés au Parlement dans quatre arrêtés fédéraux. Selon le Conseil fédéral, il serait donc possible qu’un ou plusieurs accords soient rejetés par le Parlement ou le peuple et n’entrent pas en vigueur.
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