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Ce que dit la loi Covid-19: que se passe-t-il si on ne respecte pas les mesures des autorités?

Menschen mit Maske

Un centre d’accueil devant un hôpital berlinois.  

(Keystone / Alexander Becher)

Dans le train, un passager tousse délibérément au visage des autres. Une personne infectée rompt la «quarantaine». Ou bien un voyageur se rend en Italie et revient ensuite en Suisse. Que risque une personne qui ne respecte pas les mesures sanitaires contre le nouveau coronavirus?

Selon le code pénal suisseLien externe, il est interdit de propager «par bassesse de caractère» une maladie humaine dangereuse et transmissible. Les contrevenants sont punis d'une peine de prison allant d’un à cinq ans.

La loi fédérale sur les épidémiesLien externe contient également des dispositions pénales, par exemple contre une personne qui «se soustrait à une surveillance médicale qui lui a été imposée», soit une période de confinement de 10 jours pour la maladie du Covid-19.

Quelles en sont les conséquences concrètes?

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) confirme que le Covid-19 est une «maladie dangereuse» au sens deLien externel'article 23Lien externeLien externedu code pénal.

Toute personne qui se soustrait volontairement à une mesure de confinement ordonnée par les autorités peut être condamnée à une amende, souligne l'OFSP. La loi sur les épidémies prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 5000 CHF. L’établissement d'une éventuelle sanction relève du ministère public des cantons concernés.

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Cependant, le facteur décisif est le caractère intentionnel et malveillant du comportement délictueux. En pratique, les infractions aux articles 231 et suivant du code pénal sont donc peu probables dans le cas du coronavirus, souligne l'OFSP dans une réponse écrite à swissinfo.ch.

Les amendes s'appliquent également à ceux qui organisent des événements interdits. Le 28 février, le gouvernement suisse a interdit toute manifestation susceptible de rassembler plus d'un millier de personnes à la fois.

Tousser en public

Le fait de déclencher la panique en toussant au visage de quelqu'un n'est pas couvert par la loi sur les épidémies, observe l'OFSP, qui rappelle que les recommandations du gouvernement ne sont pas juridiquement contraignantes. Le simple fait de tousser en direction de tiers ne suffit donc pas à remplir les conditions du délit d'intimidation publique prévu par l'article 258Lien externe du code pénal.

Que se passe-t-il si une personne se rend dans une région confinée (zone rouge) pour des raisons professionnelles ou non? «En Suisse et dans le système juridique suisse, la notion de zone rouge n'est pas couverte. La question doit être adressée aux autorités italiennes. Si des mesures devaient être prises sur notre territoire conformément à l'article 40 de la loi sur les épidémies, toute infraction est susceptible d'être sanctionnée», précise le canton du Tessin, frontalier de l’Italie.

Mesures d’emprisonnement

En Suisse, la législation semble plus clémente que dans d'autres pays.

En Italie, le décret gouvernemental du 8 mars - qui énumère les mesures pour contenir le nouveau coronavirus - prévoit des sanctions en cas de non-respect de la distance d'un mètre entre les personnes et de violation des restrictions et obligations de déplacement imposées aux bars, restaurants, magasins et centres commerciaux, précise le quotidien italien Sole 24 ORE.

Sur le papier, les sanctions comprennent également l'arrestation des contrevenants, note le quotidien de Milan. Par exemple, les personnes qui enfreignent les restrictions de voyage sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 mois et d'une amende pouvant atteindre 206 euros.

À Hong Kong, les personnes qui ne respectent pas la quarantaine risquent six mois de prison et une amende d'environ 3200 francs.

La ville de Moscou, pour sa part, a annoncé que le non-respect des mesures de confinement peut entraîner une amende de 80’000 roubles (environ 1000 francs). Dans les cas où la transgression a entraîné la mort d'une personne, la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à cinq ans.


Traduit de l'italien par Frédéric Burnand

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