Cigarettes: une initiative est nécessaire pour un prix plancher
(Keystone-ATS) Berne – L’introduction d’un prix de vente minimal pour les cigarettes n’est pas pour demain: la base constitutionnelle fait défaut. Pour corriger le tir, il faudrait que quelqu’un lance une initiative populaire, a relevé Hans-Rudolf Merz devant le Conseil des Etats.
Répondant à une interpellation de Verena Diener (Verts libéraux/ZH), le ministre des finances s’est dit conscient du problème posé par les cigarettes bon marché, proposées par exemple lors de promotions. Comme pour l’alcool, ce genre de pratique menace les efforts de prévention visant à dissuader les gens de fumer.
La Confédération n’entend pas pour autant prendre les devants et fixer un prix plancher. Hans-Rudolf Merz a fait valoir que le taux d’imposition minimal qui existe déjà touche plus fortement les cigarettes vendues meilleur marché. Dans ce domaine, le Conseil fédéral dispose encore d’une marge de manoeuvre.
Et de rappeler qu’il propose d’augmenter l’impôt sur les cigarettes de 30 centimes dans le cadre du programmes d’économies 2011-2013 destiné à redresser les finances publiques. La part de marché des cigarettes vendues moins de 7 francs au détail représentait moins de 5% en 2008, a ajouté le président de la Confédération.