Aujourd’hui en Suisse
Helvètes du monde, bonjour,
Les citoyennes et citoyens suisses ont l'habitude de se rendre aux urnes plusieurs fois par an, et les journalistes ont l'habitude d'en rendre compte. Il est toutefois plus rare pour nous, professionnels des médias, qu'un projet nous touche aussi directement que l'initiative SSR.
Vous trouverez ici les principaux résultats de ce dimanche de votation ainsi que le couac du vote électronique dans le canton de Bâle-Ville.
Bonne lecture,
L’initiative SSR «200 francs, ça suffit», qui voulait abaisser le montant de la redevance radio-TV pour les ménages de 335 à 200 francs par an, a été rejetée par le peuple suisse à 62% et par la totalité des cantons.
La direction de la SSR s’est réjouie du rejet de l’initiative et de la confiance que la population lui a ainsi témoignée. Elle promet de poursuivre son engagement dans les différentes régions linguistiques et la transformation qu’elle a d’ores et déjà entamée.
Malgré sa victoire du jour, le service public suisse reste sous pression. Les critiques jugeant la SSR trop biaisée ou surdimensionnée sont toujours là. L’UDC a ainsi regretté que la population suisse doive continuer à financer un «journalisme de gauche» avec «des milliards de francs» provenant de la redevance. Les milieux économiques ne comptent pas abandonner l’exemption de la redevance pour les entreprises.
Le montant de la redevance sera malgré tout réduit: la facture par ménage privé passera à 312 francs en 2027, puis à 300 francs en 2029, conformément au contre-projet du Conseil fédéral. Au total, la SSR devra économiser 17% de son budget dans le cadre du plus vaste projet de restructuration de son histoire.
Le ministre en charge des médias, l’UDC Albert Rösti, confirme en tout cas son habileté politique, écrivent mes collègues dans leur analyse du résultat. Ancien promoteur de l’initiative quand il était parlementaire, il est parvenu à faire passer ce contre-projet musclé une fois au Conseil fédéral et à atteindre son but initial: la SSR sera amaigrie et les entreprises bénéficieront d’un allègement fiscal.
Le régime fiscal des couples mariés va changer: la population suisse a accepté à 54% de modifier le système actuel. Ce résultat est une surprise, tant le soutien de départ à l’initiative sur l’imposition individuelle s’était érodé durant la campagne.
À l’avenir, tous les couples seront imposés individuellement en Suisse, indépendamment de leur état civil. Une majorité de l’électorat a soutenu la réforme de l’imposition des couples mariés et a mis fin à la «pénalisation du mariage», une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral.
En effet, le système actuel prévoit que les couples mariés remplissent une déclaration d’impôt commune. Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est souvent plus élevée que pour des couples non mariés à situation financière similaire.
«Nous avons aujourd’hui une solution qui passe, mais je continue de la trouver injuste, car un certain nombre de couples mariés vont en faire les frais», a déclaré au micro de la RTS la sénatrice du Centre Isabelle Chassot. Elle a également rappelé que la législation devrait être modifiée dans les 26 cantons, ce qui durerait «encore des années» .
Par 71% de non, le peuple suisse a clairement rejeté l’initiative pour un fonds climat, à l’image des estimations dans les derniers sondages. En revanche, l’argent liquide sera inscrit dans la Constitution. Les Suisses ont largement validé le contre-projet direct du gouvernement, mais rejeté l’initiative populaire.
Le texte qui demandait à la Confédération d’investir chaque année entre 0,5 et 1% de son produit intérieur brut dans la transition énergétique a été refusé par une large majorité des Suisses. Le dernier sondage avait révélé un rejet moins marqué chez les Suisses à l’étranger. Notre analyse détaillée des votes de la diaspora sera disponible dès lundi.
Quant à l’initiative sur l’argent liquide, qui demandait que «la Confédération veille à ce que des pièces et billets soient toujours disponibles en quantité suffisante», le dernier sondage prévoyait son acceptation à plus de 60% des voix. Toutefois, plusieurs commentaires avaient souligné que le succès d’une initiative populaire reste un événement rare. Les résultats leur auront donné raison, puisque le texte a été rejeté à 55%. À ce titre, l’échec de l’initiative constitue ce que l’on pourrait qualifier de demi-surprise.
En accord sur le fond, le contre-projet, accepté à 74%, prévoit que la compétence en matière d’argent échoie à la Banque nationale suisse et non à la Confédération et de garantir l’approvisionnement en argent liquide, sans préciser «en quantité suffisante», une notion jugée trop vague. Enfin, les «pièces et billets» mentionnés dans l’initiative sont devenus des «numéraires» dans le contre-projet. L’argent liquide passe donc dans la Constitution suisse.
Les résultats du canton de Fribourg n’étaient pas encore disponibles au moment de la publication. Mais ceux-ci ne modifieront pas les résultats finaux du scrutin.
Dans le canton de Bâle-Ville, une panne du système de vote électronique n’a pas permis de comptabiliser 2048 votes sur les objets en votations le 8 mars. Bien que les autorités ne craignent pas que le résultat soit faussé, cette débâcle a relancé dès dimanche le débat de fond sur le vote électronique.
Les votes des Suisses de l’étranger et des personnes en situation de handicap qui bénéficient de cette option sont bien arrivés dans l’urne électronique de la Chancellerie d’État, mais celle-ci n’a pas été en mesure de les ouvrir avec le code de décryptage prévu. Les autorités bâloises soulignent que l’erreur ne réside pas dans le système de vote électronique de la Poste, mais uniquement dans l’accès audit système.
Pour les Suisses de l’étranger inscrits à Bâle, la frustration est grande. «Que se passera-t-il si le oui et le non sont séparés par un écart de mille voix ?», demande ainsi un Suisse de l’étranger concerné sur la plateforme X. Pour la Chancellerie fédérale également, les droits politiques des électeurs et électrices dont les votes ne peuvent être comptés sont bafoués.
Le canton se réserve la possibilité de comptabiliser les votes après dimanche, si le problème venait à être résolu. «C’est pourquoi le délai de 13 jours suivant le dimanche de la votation sera utilisé dans son intégralité et la publication du résultat dans la Feuille officielle du canton sera repoussée jusqu’au dernier délai possible, soit le 21 mars 2026», écrit la Chancellerie d’État dans un communiqué.
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