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Des bénéficiaires ne perçoivent plus leurs rentes AVS à cause des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

Une personne âgée tient un porte-monnaie
La Centrale de compensation verse chaque mois environ un million de rentes dans plus de 180 pays à travers le monde. Keystone/DPA/Alicia Windzio

Depuis quelques mois, les versements de la rente AVS ne parviennent plus à certains bénéficiaires résidant en Russie et en Biélorussie, alors qu’ils y auraient droit. Les réticences des intermédiaires financiers, dans le contexte des sanctions de l’UE à l’encontre des deux pays, sont à l’origine du problème.

Une fois à la retraite, percevoir les rentes de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est un droit pour toute personne ayant cotisé pendant son activité professionnelle en Suisse.

Toutefois, la Centrale de compensation (CdC), qui s’occupe des versements aux personnes résidant à l’étranger, est depuis le début de l’année dans l’impossibilité de les effectuer pour plusieurs dizaines de bénéficiaires. Ces personnes se retrouvent par conséquent dans une situation précaire et compliquée. En cause: les sanctions adoptées par l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie.

D’abord parue sur le portail InfosperberLien externe, cette information a été confirmée par la CdC, qui a publié le 5 mai un communiquéLien externe à ce sujet sur son site. Dans cette note, la CdC souligne que les paiements de rentes effectués par la CdC ne sont pas soumis à des sanctions en Suisse et sont autorisés selon le droit helvétique.

Toutefois, en raison de «l’interprétation, parfois extensive, des mesures de sanctions étrangères par les intermédiaires financiers, […] la CdC n’est actuellement pas en mesure, ou uniquement dans des conditions plus difficiles, d’effectuer des transferts de rentes AVS à des bénéficiaires résidant dans certains pays».

Ces intermédiaires financiers, les banques suisses, tiennent également compte, pour des raisons stratégiques et liées aux risques, de dispositions juridiques étrangères susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités, telles que le droit américain, explique la CdC.

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Modéré par: Christian Raaflaub

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Sans compte en Suisse, pas de rente

Une soixantaine de personnes résidant en Russie et en Biélorussie sont dans cette situation. Les restrictions les concernent, car elles disposent exclusivement d’un compte bancaire dans ces pays. Une centaine d’autres bénéficiaires qui y résident, mais possèdent un compte en Suisse, reçoivent bien leurs paiements.

Il s’agit donc d’un problème relativement circonscrit, mais qui s’est transformé en cauchemar pour les personnes concernées. Hans Rudolf Knecht, un retraité résidant en Biélorussie, témoigne auprès d’Infosperber: «Depuis le 1er février 2026, nous nous retrouvons les mains vides.»

En 2023 déjà, Postfinance avait fermé le compte de cet homme de 76 ans. L’entreprise avait justifié sa décision en affirmant que son profil n’était pas «conforme à l’orientation de la politique d’entreprise».

L’homme s’est alors rendu en Suisse où, après plusieurs tentatives infructueuses, une banque l’a laissé ouvrir un compte. Cependant, les virements de cet établissement vers la Biélorussie sont impossibles. Lorsqu’il souhaite accéder à ses économies, il doit en outre se rendre en Suisse – en bus via Vilnius en Lituanie, ou en avion via Istanbul en Turquie.  

Pour son épouse biélorusse, elle aussi bénéficiaire d’une pension suisse, le virement de la rente AVS de la CdC via Postfinance a fonctionné au moins jusqu’au début de l’année 2026. Puis elle aussi a été informée du blocage des paiements. Elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire en Suisse, écrit Infosperber.

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Une femme de 54 ans, qui vit de la modeste rente de veuvage qu’elle perçoit depuis le décès de son mari suisse en 2022, a transmis anonymement au portail d’information la communication reçue de la CdC: «Postfinance, le partenaire financier de la CdC chargé des versements vers la Russie, a fait savoir qu’à partir de fin janvier 2026, il ne transférera plus de rentes vers la Russie et la Biélorussie. Malgré nos efforts, nous n’avons trouvé jusqu’à présent aucune autre possibilité pour garantir ces versements.»

La femme affirme avoir des difficultés à trouver du travail dans le pays, où l’âge de la retraite pour les femmes est fixé à 58 ans. «Si les versements AVS continuaient à ne pas arriver, je devrais retourner en Suisse et demander des prestations sociales. Je ne voudrais pas en arriver là.»

«Toutes les options d’intervention ont été épuisées», selon Postfinance

Interrogée par Swissinfo, Postfinance souligne que les versements de rentes vers la Russie et la Biélorussie ne sont, en principe, pas interdits par la loi – à condition qu’ils ne soient pas destinés à des institutions ou bénéficiaires finaux soumis à sanctions, et qu’il n’existe pas d’autres motifs réglementaires les empêchant.

Toutefois, pour ces versements, Postfinance explique dépendre des banques correspondantes et devoir respecter leurs directives et conditions. Actuellement, ces banques n’autorisent plus les virements vers la Russie et la Biélorussie ou les soumettent à des commissions considérables. «Les établissements concernés ont donc décidé d’un commun accord de suspendre les paiements de rentes jusqu’à nouvel ordre», explique l’établissement bancaire.

Postfinance indique avoir «épuisé pour l’instant toutes les options d’intervention possibles» et que, dans les circonstances actuelles, elle n’est pas en mesure d’effectuer des paiements en Russie et en Biélorussie. Elle promet toutefois que, dès qu’il sera possible de reprendre les virements «d’une manière légalement admissible et économiquement raisonnable», elle les effectuera immédiatement, précisant qu’elle suit de près l’évolution de la situation.

La CdC, pour sa part, assure travailler en collaboration avec les banques et les personnes concernées pour trouver des solutions. Pour l’instant, toutefois, le conseil reste le même: «Dans certains cas, il peut être utile que le bénéficiaire dispose d’un compte auprès d’une banque suisse ou d’un établissement situé dans un pays non soumis à des sanctions, afin de pouvoir y recevoir les paiements de la rente.»

Relu et vérifié par Daniele Mariani, traduit de l’italien à l’aide de l’IA/ptur

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