Préavis de grève du personnel de Swissair
Réunis lundi en assemblée générale à Genève à l'appel des syndicats, les employés du groupe ont lancé un préavis de grève générale pour le 6 novembre.
L’assemblée, qui réunissait plus de 350 personnes, a adopté une résolution à l’unanimité moins trois abstentions. Le communiqué précise que les employés refusent les conditions proposées au personnel licencié ou repris par la nouvelle compagnie.
Une nouvelle assemblée générale est prévue pour le 5 novembre à Genève pour confirmer la grève du lendemain si les revendications ne sont pas satisfaites d’ici là.
Les syndicats exigent «le retrait sans condition des mesures iniques» annoncées en fin de semaine. La Task Force Swissair propose en effet que la nouvelle Crossair reprenne les employés du transporteur aérien en dépôt de bilan aux conditions salariales de la compagnie bâloise Crossair.
Divergences juridiques
Ceux qui refuseront ce transfert pourraient être pénalisés par l’assurance-chômage. Pourtant, selon le Code des obligations, celui qui reprend une société ou une partie de société à un tiers doit respecter la Convention collective de travail (CCT) en vigueur pour les employés transférés, pendant un an.
Pour passer outre cette obligation juridique, la Task Force s’appuie sur un avis de droit de l’Office fédéral de la justice (OFJ), émis la semaine dernière.
L’OFJ estime que le but de l’art. 333, al. 1 du Code des obligations, soit la protection des employés, ne serait pas atteint si Crossair devait reprendre la CCT de Swissair. Il est même à craindre au contraire, estime l’OFJ, qu’une telle obligation mettrait en péril la poursuite des opérations de l’entreprise.
Insécurité
«Avec cet avis de droit, on est en pleine obscurité et insécurité juridique. Il ne règle pas du tout la question», a commenté à l’ats un professeur de droit du travail. En clair, les employés de Swissair repris par Crossair à des conditions salariales inférieures pourraient attaquer juridiquement leur nouvel employeur, pour non-respect de la législation en vigueur.
Rien n’indique toutefois qu’ils obtiendront gain de cause s’ils portent l’affaire devant les tribunaux: «il y a incertitude juridique sur l’obligation, dans le cas d’une faillite, pour une société repreneuse de suivre la CCT des employés transférés», a dit le professeur.
A noter que le parlement discute actuellement d’inscrire noir sur blanc dans la loi l’exemption de toute obligation pour le repreneur en cas de dépôt de bilan de la société reprise. Rien n’a toutefois encore été décidé et une telle loi ne pourrait d’ailleurs pas être appliquée rétroactivement.
swissinfo avec les agences
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