Rapatriement des réfugiés kosovars: Berne et les cantons marchent main dans la main

Les cantons ne s’opposeront pas au renvoi forcé de plus de seize mille Kosovars accueillis en Suisse en 1999. Leurs représentants ont rencontré Ruth Meztler, jeudi à Berne. La ministre suisse de la Justice et Police a réussi à apaiser leurs craintes.

Environ 60 000 réfugiés du Kosovo avaient été accueillis par la Confédération helvétique avant le 1er juillet 1999. Sur ce nombre, 13 000 ont reçu l’autorisation de rester en Suisse. Quant aux autres, ils n’ont pas le choix, ils doivent rentrer chez eux, au Kosovo.

Selon le programme de renvoi de la Confédération, ils avaient jusqu’à la fin avril pour décider de partir sur une base volontaire. Avantage de la formule: les volontaires profitent d’une aide financière de la Suisse. Pas moins de 30 500 Kosovars ont profité de cette offre. Pour Ruth Metzler, il s’agit «d’un grand succès».

Seulement voilà: 16 500 Kosovars ne se sont pas annoncés pour un retour volontaire. Leur renvoi sera donc décidé par les autorités et ne sera plus lié à une indemnité financière. Les rapatriements commenceront le 31 mai et s’échelonneront jusqu’au 31 décembre.

Jeudi, une «conférence nationale sur l’asile» a réuni pendant quatre heures Ruth Metzler et les représentants des cantons pour discuter des modalités de ces renvois forcés. Les cantons entendaient en effet ne pas assurer les frais de cette opération. De plus, ils craignaient les conséquences de ces renvois pour les groupes à risque, tels que les Roms, et pour les jeunes en formation.

Face à la Confédération, «les cantons ont présenté un front uni», a déclaré Ruth Lüthi, directrice de la Conférence des directeurs cantonaux des Affaires sociales. Selon les mots de Ruth Metzler, les deux parties ont présenté une «unité de vue» sur la question des délais des renvois. Pour Ruth Lüthi, le principe des renvois échelonnés est «très satisfaisant».

Quant aux craintes des cantons, elles ont pu être levées. Les participants à la conférence se sont ralliés au système proposé de financement global des prestations d’assistance. Il ne devrait en aucun cas engendrer de reports de frais de la Confédération vers les cantons.

Les jeunes en formation, pourront profiter d’une prorogation du délai de renvoi pour terminer leurs études obligatoires ou conduisant à un baccalauréat. Ce délai est toutefois soumis à certaines conditions: ils devront notamment avoir commencé leur formation avant le 31 août 1999.

Les groupes à risque, eux, ne seront pas renvoyés avant le 31 août prochain. A cette date, leur situation sera réexaminée. Les principes généraux ayant été adoptés, la Confédération et les cantons se retrouveront au cours des deux prochaines semaines pour traiter des détails pratiques des renvois.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est de son côté satisfaite des décisions issues de la conférence. Pour son porte-parole, Christian Levrat, le délai accordé aux jeunes en formation est notamment une «percée décisive».

L’OSAR reste toutefois inquiète en ce qui concerne le renvoi des personnes «vulnérables», comme les handicapés ou les malades. L’organisation demande donc que les cantons renvoient dans un premier temps les personnes pouvant contribuer à la reconstruction de leur pays.

Olivier Pauchard