Requérants d’asile déboutés: avalanche de recours en 1999

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) doit faire face à un nombre de demandes croissant. L’an dernier, quelque 12 000 personnes ont entamé une procédure auprès d’elle. C’est 20,6 pour cent de plus qu’en 1998.

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) doit faire face à un nombre de demandes croissant. L’an dernier, quelque 12 000 personnes ont entamé une procédure auprès d’elle. C’est 20,6 pour cent de plus qu’en 1998.

De nouvelles procédures ont été introduites par 12 193 personnes en 1999, soit 2085 de plus qu’un an auparavant, indique la CRA dans son rapport de gestion publié jeudi. Cette augmentation est largement due à la crise du Kosovo. Le tribunal de dernière instance en matière d’asile précise qu’il a été confronté, l’an dernier, à de nombreuses questions touchant à l’exécution du renvoi de Kosovars.

La commission a traité les cas de 11 154 personnes, soit 29,3 pour cent de plus qu’en 1998. Les procédures pendantes ont toutefois augmenté de 10,6 pour cent et ont touché 10 636 personnes. Pour Magnus Hoffmann, chef de l’information de la CRA, l’explication est simple: «la hausse des procédures a été supérieure à celle des décisions, d’où un accroissement des cas pendants, malgré l’engagement de personnel supplémentaire».

Autre fait saillant de l’année 1999 pour la CRA: l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi sur l’asile entièrement révisée. Avec elle, les décisions ne sont plus prises par un juge unique, mais par un collège de trois magistrats. Magnus Hoffmann estime cette évolution positive: «avec trois juges, la coordination entre magistrats est améliorée et le danger de voir échapper des détails juridiques dans les décisions diminue».

Dans leur grande majorité, les requérants d’asils qui se sont adressés à la CRA en 1999 ont été déboutés. Le taux d’admission de toutes les procédures, calculé sur la base du nombre de personnes concernées, ne s’est élevé qu’à 7,4 pour cent.

Pour Magnus Hoffmann, ce taux s’explique par le fait que la plupart des recours ne sont pas fondés. «Cela montre aussi que les décisions de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) sont conformes au droit».

Jürg Schertenleib admet que la CRA se base uniquement sur des critères juridiques. Mais le juriste de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) avance une explication un peu plus politique: «l’amélioration de la situation au Kosovo rend les recours des requérants d’asile déboutés beaucoup plus difficiles».

Olivier Pauchard