Fribourg: révision de l’imposition des véhicules en consultation
L'Etat de Fribourg met en consultation une révision de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR). Le texte comprend la suppression de l’adaptation automatique des tarifs au renchérissement et des mesures incitatives renforcées en faveur des véhicules propres.
(Keystone-ATS) L’avant-projet donne suite à deux motions, indique la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS). La première, «pour une suppression de l’indexation basée sur l’indice des prix à la consommation», demandait la suppression de l’adaptation automatique à l’évolution de l’IPC, au profit d’autres critères économiques ou techniques.
La deuxième motion, intitulée pour sa part «pour une taxation automobile cohérente avec la transition énergétique», proposait de remplacer la taxe basée sur la puissance du véhicule par un système fondé sur les émissions de CO2 ou la consommation équivalente en essence, rappelle le communiqué.
Adaptation périodique
Dans le détail, la suppression de l’adaptation du tarif au renchérissement est remplacée par la possibilité pour le Conseil d’Etat, au maximum une fois tous les cinq ans (sauf circonstances extraordinaires), de proposer au Grand Conseil une adaptation du tarif «pour des motifs économiques ou techniques objectifs».
Ici, est mentionnée par exemple l’apparition de nouveaux types de motorisation ou de carburant, de nouvelles catégories de véhicules, ou encore l’évolution de l’effectif du parc automobile ou de la répartition du parc de véhicules entre les différentes fourchettes tarifaires.
Réduction permanente
S’agissant de la favorisation des véhicules propres, l’avant-projet du gouvernement propose la suppression de la réduction liée à l’étiquette-énergie A, tenant compte d’une réduction drastique par l’Office fédéral de l’énergie du nombre de modèles de véhicules bénéficiant de cette classification.
En remplacement, il est proposé d’introduire une réduction permanente de 50% pour les motorisations électriques ou hydrogène, et une réduction de 20% pour les véhicules hybrides ou à gaz. La consultation est ouverte jusqu’au 30 juin.
Pour rappel, la première motion avait été acceptée par le Grand Conseil, alors que la seconde avait été retirée au vu des pistes alternatives avancées par le Conseil d’Etat dans sa réponse.
