Fumée: un restaurateur condamné à 300 francs d’amende en Thurgovie
(Keystone-ATS) Un restaurateur, qui a créé une association pour que ses clients puissent fumer dans son établissement, a été condamné mercredi à 300 francs d’amende par le tribunal de district d’Arbon (TG). Il a été reconnu coupable de violation de la loi sur la fumée passive.
«Dans mon établissement n’entre que celui qui veut fumer. Je ne suis donc pas en infraction par rapport à la loi cantonale sur l’interdiction de fumer», a déclaré le prévenu, propriétaire d’un bar fumeur.
Mêmes buts
Un restaurant associatif poursuit les mêmes buts qu’un restaurant ordinaire, estime la juge. Les tribunaux avaient jugé dans ce sens dans les années 1970 lorsque des restaurateurs avaient créé des associations pour contourner les règlements sur les heures de fermeture.
La loi sur la protection contre la fumée passive est en vigueur depuis le 1er mai 2010 dans le canton de Thurgovie. Fumer n’est autorisé dans un restaurant que si sa surface est inférieure à 80m2 ou s’il dispose d’un fumoir.
«Fümoar» bâlois
Le bar du prévenu est plus grand que 80m2. L’installation d’un fumoir aurait coûté trop cher. L’interdiction de fumer a fait baisser son chiffre d’affaires de 40%, selon le restaurateur. Il a donc fondé un club sur le modèle des «Fümoar» de Bâle-Ville.
En avril 2010, pour contourner la loi sur la fumée passive, des restaurateurs bâlois ont créé l’association «Fümoar». Bâle-Ville compte actuellement 162 établissements membres de l’association. Jusqu’à présent, la justice n’est pas intervenue.
