Génie génétique: le Conseil fédéral veut lever l’interdiction
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut lever l’interdiction à l’échéance fin 2017 du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a mis mercredi en consultation jusqu’à mi-mai un projet de révision de la loi.
Les Chambres fédérales viennent de prolonger le moratoire sur le recours aux OGM, en vigueur depuis 2005. Mais le gouvernement veut aller de l’avant et profiter de ce délai pour finaliser la modification de la loi sur le génie génétique et les ordonnances d’application.
Son idée consiste à créer un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures génétiquement modifiées, avec la possibilité de créer des régions sans OGM.
Aucun risque significatif
Le ton a été donné par le Programme national de recherche PNR 59 sur les plantes génétiquement modifiées, qui n’a identifié aucun risque significatif, ni pour la santé ni pour l’environnement.
Les variétés d’OGM aujourd’hui sur le marché ne présentent pas d’avantages pour l’agriculture suisse; mais les chercheurs considèrent qu’une interdiction durable n’est scientifiquement pas justifiée. Lacunaire, le droit du génie génétique doit être complété.
Le gouvernement propose de mettre en place un dispositif protégeant les cultures conventionnelles des mélanges indésirables et des disséminations non contrôlées d’OGM dans l’environnement. Seul le matériel végétal génétiquement modifié homologué et donc considéré suffisamment sûr pour être mis en circulation pourra être planté.
Distances de sécurité
Les cultivateurs d’OGM, dûment annoncés auprès du registre des cultures de l’Office fédéral de l’agriculture, devront respecter des distances d’isolement minimales pour éviter que des pollens portent atteinte à d’autres plantes. Pour les pommes de terre, le soja, le blé et les betteraves sucrières, la distance a été fixée à au moins 12 mètres. S’agissant du maïs, elle atteint 100 mètres.
En principe, la limite a été placée à six mètres pour les haies, les lisières de forêt, les eaux de surface ou les surfaces herbagères non agricoles.
