Gel d’accords fiscaux par Moscou: Berne n’a pas été notifiée
(Keystone-ATS) Le président russe Vladimir Poutine a décidé lundi de suspendre des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse. Berne a fait savoir mardi qu’elle n’avait pas été notifiée par les voies diplomatiques habituelles.
La Suisse a pris connaissance du décret présidentiel russe, a indiqué le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) à Keystone-ATS. La convention du 15 novembre 1995 conclue entre la Suisse et la Russie afin d’éviter les doubles impositions fait partie des accords gelés.
Cependant, comme Berne n’a pas reçu de notification officielle, elle part du principe que la convention reste applicable de manière bilatérale, a précisé le SFI.
Les pays concernés par le décret présidentiel russe sont ceux que le Kremlin a classés comme hostiles. Certains articles des conventions visant à éviter la double imposition et l’évasion fiscale sont suspendus, notamment avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, outre la Suisse.
