Les États membres de l’OMC sauront-ils réformer l’organisation?

La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala (sur la photo au centre à gauche, lors de la 12e Conférence ministérielle, à Genève en 2022) souhaite des réformes pour renforcer le rôle de l’organisation. Mais les divergences sont fortes parmi les États. Afp Or Licensors

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce se réunissent du 26 au 29 mars à Yaoundé, au Cameroun, pour la 14e Conférence ministérielle, principal organe décisionnel de l’OMC. Un projet de réformes est au menu des négociations qui se tiendront dans un climat géopolitique tendu.

La 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – principal organe de décision de l’institution – s’ouvre le 26 mars à Yaoundé, au Cameroun, dans un contexte de tensions commerciales et alors que la guerre au Moyen-Orient perturbe les échanges et menace de ralentir la croissance de l’économie mondiale.

L’OMC – dont les règles sont censées apporter un cadre et un degré de prévisibilité aux échanges commerciaux – a été mise à rude épreuve par l’administration de Donald Trump, qui a imposé des droits de douane élevés à plusieurs pays, dont la Suisse, dans le but d’obtenir des accords bilatéraux plus favorables. Une situation face à laquelle l’organisation genevoise est restée impuissante.

«Le statu quo n’est pas une option», a déclaré la directrice générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, lors d’une conférence de presse, le mois dernier à Genève. «Nous devons évoluer pour nous adapter à notre époque», a-t-elle ajouté, évoquant les changements économiques, démographiques et technologiques que le monde a connus depuis la création de l’OMC en 1995. Selon elle, des réformes sont nécessaires, car un effondrement du système commercial multilatéral engendrerait le «chaos».

Les réformes seront donc au cœur de la prochaine Réunion ministérielle, qui a lieu tous les deux ans et à laquelle sont invités les ministres des 166 États membres de l’organisation. Mais les chances d’une réelle percée sur ce dossier d’ici la fin de la rencontre le 29 mars sont minces, car les désaccords persistent.

«Les chances que la Réunion ministérielle aboutisse à des résultats concrets sur le dossier des réformes sont très faibles», estime Joost Pauwelyn, professeur de droit international au Geneva Graduate Institute. «Avec 166 États membres, le simple fait de se mettre d’accord sur une feuille de route est déjà très compliqué», ajoute le spécialiste de l’OMC et partenaire chez Cassidy Levy Kent.

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«Plus un lieu pour les accords»

La question des réformes est presque aussi ancienne que l’organisation elle-même. Y conclure des accords est devenu une mission quasiment impossible en raison de la règle du consensus, qui nécessite l’approbation de chaque membre.

Ngozi Okonjo-Iweala a toutefois souligné la «robustesse» de l’organisation, rappelant que malgré les tensions commerciales et la montée du protectionnisme, plus de 70% du commerce mondial se fait encore conformément aux règles de l’OMC.

«L’OMC n’est plus un lieu pour conclure des accords commerciaux. Ils se négocient désormais en dehors, comme cela a été le cas entre le Mercosur et l’Union européenne, ou pour les accords bilatéraux que les États-Unis ont conclus ces derniers mois», explique Joost Pauwelyn. «Mais elle reste un lieu important pour les discussions techniques, par exemple sur les mesures sanitaires applicables à certains produits alimentaires».

Autre difficulté: cela fait depuis 2019 que l’Organe d’appel, chargé de régler en dernière instance les différends commerciaux entre les pays, est paralysé par les États-Unis, qui y bloquent la nomination de nouveaux juges. L’organisation dispose néanmoins d’autres mécanismes qui restent efficaces pour régler les litiges, comme l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA), soutenu par une cinquantaine de membres, dont l’Union européenne et la Chine.

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Trois axes de réformes

Depuis neuf mois, le représentant permanent de la Norvège auprès de l’OMC, Petter Ølberg, – nommé «facilitateur» du dossier des réformes – coordonne les travaux sur ce thème sensible afin de préparer la Conférence ministérielle. Le diplomate a élaboré un rapport qu’il a soumis aux membres de l’organisation. Il contient notamment un projet de déclaration ministérielle et un plan de travail pour la conduite des réformes, censées aboutir dans deux ans.

Mais celui-ci ne fait pas l’objet d’un consensus. Si l’Union européenne, la Suisse ou encore la Chine se montrent favorables à un plan de réformes ambitieux, l’Inde et les États-Unis font actuellement partie des pays les plus réticents.

À Yaoundé, trois axes de réformes seront sur la table. Le premier concerne la prise de décision consensuelle, qui ralentit voire bloque l’adoption de nouveaux accords. Le dernier en date, portant sur les subventions à la pêche, est entré en vigueur en septembre dernier, après 25 ans de négociations. Face à ce constat, certains membres souhaitent pouvoir s’accorder de façon plurilatérale, par groupes de pays.

Les modalités du statut de «pays en développement», qui apporte certains avantages alors qu’il repose sur une auto-évaluation, ce qui explique le fait que des pays tels que la Chine ou Singapour en bénéficient, sont également au programme de la conférence. Enfin, les règles de concurrence équitable liées aux subventions et politiques industrielles complètent le programme des réformes envisagées.

«Il est impossible d’obtenir un consensus sur ces thèmes, qui sont discutés depuis des décennies, car les intérêts des pays divergent trop», analyse Joost Pauwelyn. «Au vu de l’actualité, marquée par la rivalité entre les États-Unis et la Chine, les droits de douane de Donald Trump, ou encore les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient, les réformes ne sont pas perçues comme une priorité».

Un carnet de route pour de futures réformes pourrait tout de même être adopté, mais son contenu demeure incertain. Interrogé par l’agence de presse Keystone-ATS, l’ambassadeur de Suisse auprès de l’OMC, Erwin Bollinger, a déclaré que l’absence d’un consensus sur une feuille de route serait «un signal extrêmement négatif». Selon lui, «ce ne serait pas un décès soudain du système commercial multilatéral, mais celui-ci perdrait de sa pertinence».

Relu et vérifié par Virginie Mangin/sj