Large soutien au PACS version suisse

En mai 2001, les premiers "pacsés" de Suisse s'unissaient à Genève. swissinfo.ch

La procédure de consultation sur le partenariat se termine sur un succès. Seuls l'UDC, la Conférence des évêques et le Parti évangélique le rejettent.

Le projet de loi présenté par le gouvernement suisse a obtenu un large soutien en procédure de consultation. Le partenariat enregistré doit mettre fin aux discriminations des couples de même sexe. Il s’appuie pour l’essentiel sur le droit matrimonial.

Pas d’égalité avec le mariage

Sans surprise, l’UDC s’oppose au partenariat enregistré pour les couples homosexuels. L’Union démocratique du centre ne veut pas mettre sur un pied d’égalité les différentes formes de partenariat et l’institution du mariage privilégiée par l’Etat.

Le Parti évangélique suisse (PEV) va encore plus loin. Il exige de stopper immédiatement l’élaboration de la loi. Il ne voit pas de raison de «promouvoir» les couples de même sexe.

L’Union démocratique fédérale s’oppose également à toute forme de reconnaissance juridique des couples homosexuels. Elle considère que le projet affaiblirait la famille. Le parti estime que le mariage entre un homme et une femme est «la seule institution qui assure l’avenir et la pérennité de la société».

Eglises divisées

Dans les milieux des Eglises, les opinions sur le projet du Conseil fédéral sont partagées. La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) soutient le partenariat enregistré pour les couples de même sexe. «Il comblera des lacunes juridiques», écrit la FEPS. La délimitation avec le mariage doit cependant être préservée.

La Conférence des évêques suisses, au contraire, rejette catégoriquement le partenariat enregistré, estimant que sa forme se rapproche trop de celle du mariage. Logiquement, elle a accueilli avec satisfaction l’interdiction aux couples homosexuels de la procréation médicalement assistée et de l’adoption.

Quant à la Ligue suisse des femmes catholiques, non seulement elle est favorable au projet du gouvernement, mais elle va même plus loin en critiquant le fait que les couples de même sexe n’aient pas les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Elle se prononce notamment pour le droit à l’adoption.

Large soutien des partis gouvernementaux

Les autres partis appuient le partenariat enregistré. Mais pour les radicaux et les socialistes, le projet comporte encore des défauts. Le PRD déplore que les couples de même sexe ne jouissent pas des mêmes droits concernant le nom et le droit de cité, les rapports patrimoniaux et le droit des étrangers. Le Parti socialiste réclame une réglementation moins sévère pour le droit d’adoption.

Le Parti démocrate-chrétien, lui, soutient le projet de loi. Mais sans plus. Une ouverture du mariage aux couples homosexuels rencontre une forte opposition au sein du parti, écrit le PDC dans sa réponse.

«Un pas dans la bonne direction»: c’est ainsi que les Verts qualifient le projet. Selon eux, les dispositions concernant les étrangers et la naturalisation facilitée devraient cependant être les mêmes pour les homosexuels que pour les couples mariés.

Un projet timide

Les organisations représentant les homosexuels sont satisfaites du principe de ce projet. Mais en raison des nombreuses divergences entre le droit matrimonial et le partenariat enregistré, il ne représente qu’une solution timide pour l’organisation Pink Cross et pour l’organisation suisse des lesbiennes (LOS).

Pour eux, les lacunes les plus flagrantes sont «l’inexplicable discrimination dont sont victimes les partenaires étrangers ainsi que l’interdiction d’adopter l’enfant du conjoint. Une exclusion qui ne tient pas compte de la réalité du quotidien».

Les homosexuels saluent en revanche l’égalité de traitement avec les couples mariés dans les domaines du droit successoral et fiscal, des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.

swissinfo avec les agences